Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
2PN IMMOBILIER
SIREN: 914819024 3 chemin de Saint Martin 34350 VENDRES2PR
SIREN: 830991444 5 rue des Fontaines 57290 FAMECK2R
SIREN: 930302492 22 rue Aristide Briand 14123 IFS2R
SIREN: 977921246 route de la Houn de le Teoule 40390 BIAUDOS2R
SIREN: 449980945 11580 VERAZA2R IMMO
SIREN: 837786821 8 rue Pierre-gilles de Gennes ZAE DU PUECH 34420 PORTIRAGNES2R NORD
SIREN: 910460732 20 rue Lamartine 18390 SAINT-GERMAIN-DU-PUY2R2F
SIREN: 891564296 5 rue Caroline Aigle LOTISSEMENT ACTIVITE CAROLINE AIGLE 33185 LE HAILLAN2R2F1B
SIREN: 927459743 5 rue Caroline Aigle 33185 LE HAILLAN2RIC
SIREN: 843581604 30 allée de la Galinette 13760 SAINT-CANNAT2RJ
SIREN: 824213045 3 rue de la Mairie 39110 THESY2RLP
SIREN: 914093950 2 rue Louis Pasteur 68100 MULHOUSE2RZM
SIREN: 987850831 la Bataille 63320 SAINT-DIERY2S
SIREN: 790463285 136 B chemin de Peyrelong 31840 AUSSONNE2S
SIREN: 887795763 52 rue du Genievre 16430 CHAMPNIERS2S IMMO
SIREN: 985121961 364 rue de la Barre 85220 COMMEQUIERS2S IMMO
SIREN: 852155381 4 B rue de L’isle 76260 EU2S LOCATION
SIREN: 927552331 ZA de Kercadiou ZONE ARTISANALE 22290 LANVOLLON2S2B
SIREN: 842861080 87 avenue Saint-augustin 06200 NICE2SC
SIREN: 931700926 1784 route de Vannes 45640 SANDILLONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.