Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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BATI BREIZH
SIREN: 977626654 2 Kerhervy 56660 SAINT-JEAN-BREVELAY
BATI CONSEIL
SIREN: 752972315 62 avenue General de Gaulle 66650 BANYULS-SUR-MER
BATI FA37
SIREN: 927964684 avenue des Landes du Cassantin 37210 PARCAY-MESLAY
BATI GUERARD
SIREN: 751583097 17 les Champs du Nods 25390 GUYANS-VENNES
BATI HABITAT 26
SIREN: 538688912 rue du Commerce ZA LES PLAINES 26320 SAINT-MARCEL-LES-VALENCE
BATI HOME LES BAINS
SIREN: 890801178 865 rue Pierre Curie 07500 GUILHERAND-GRANGES
BATI II
SIREN: 891682320 301 rue Joseph Cugnot ZONE ARTISANALE DE L'ETANG 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONE
BATI IMMOBILIER
SIREN: 852694298 16 rue des Brosses 44390 NORT-SUR-ERDRE
BATI KEROUEST
SIREN: 511015893 47 T rue Saint Medard 44300 NANTES
BATI NICORICH
SIREN: 813148426 3 rue Louis de Lagrange 85100 LES SABLES D'OLONNE
BATI OFFICES
SIREN: 985224930 Rizzana 20167 SARROLA-CARCOPINO
BATI SOLUCE
SIREN: 813604212 124 impasse du Pont 24230 SAINT-ANTOINE-DE-BREUILH
BATI-DR 28
SIREN: 908024706 11 rue Saint Severin CLOYES SUR LE LOIR 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES
BATI-EDUC'ACTIVE PAR ABREVIATION B.E.A.
SIREN: 824492300 3 rue des Moulins 37390 LA MEMBROLLE-SUR-CHOISILLE
BATI-EXPANSION
SIREN: 524052115 17 rue Charles Petit 59610 FOURMIES
BATI-HOME
SIREN: 895406007 15 T rue du Vallon du Ponceau 49220 THORIGNE-D ANJOU
BATI-SIEGE
SIREN: 897402608 77 rue Rene Cassin 02100 SAINT-QUENTIN
BATIBIG
SIREN: 443095971 68 rue Villeneuve 92110 CLICHY
BATICA IMMO
SIREN: 820927879 12 rue du Moulin 72350 POILLE-SUR-VEGRE
BATICOM IBC
SIREN: 848324919 21 rue des Pivoines - la Chauviere - 44650 LEGE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.