Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
BETTIGA
SIREN: 489839290 166 Rte D’apremont 73490 LA RAVOIREBETYLE
SIREN: 500337613 13 rue des Tuiliers 68720 FLAXLANDENBEUREL-QUERE
SIREN: 948691019 423 Parc d'Activite de la Perriere 22330 LE MENEBEUVIN IMMO
SIREN: 950820332 43 Hent Menez-bris 29170 FOUESNANTBEYAZ
SIREN: 793898388 18 voie d'Irlande ZAC DE L'ANJOLY 13127 VITROLLESBEYOND IMMO
SIREN: 878276302 1803 route de Marseille 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMEBEYOU
SIREN: 982003105 2 impasse des Pins 31390 CARBONNEBEYOU FRERES IMMOBILIER
SIREN: 905404679 155 rue Cesar Franck 29800 LANDERNEAUBEYRINVEST
SIREN: 833814072 16 rue Montesquieu 33650 LA BREDEBEZIERS INVEST 2
SIREN: 834651044 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTBEZONS IMMO SERVICES
SIREN: 802293548 89 rue Henri Barbusse 95100 ARGENTEUILBF IMMO
SIREN: 801894163 avenue de l'Industrie ZONE INDUSTRIELLE N2 61200 ARGENTANBF IMMO
SIREN: 951299981 la Baderie 53220 ST MARS SUR LA FUTAIEBF IMMO
SIREN: 981617749 44 A rue des Carrieres 68110 ILLZACHBF IMMOBILIER
SIREN: 908209422 1 route de l'Argou 31380 GRAGNAGUEBF IMMOBILIER
SIREN: 921380523 2 rue Chargoulot 77160 PROVINSBF LA BROTELIERE
SIREN: 814112892 2 rue du Theil la Broteliere 79800 SOUDANBFA
SIREN: 898652755 26 route de Moufia 97490 SAINT-DENISBFAMILY
SIREN: 853480846 254 rue du Goulot 54220 MALZEVILLEBFB-INVEST
SIREN: 828534644 Haras de la Clairiere RD 80 78125 GAZERANFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.