Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CHARLINE
SIREN: 951220417 9 chemin de Clairette 35260 CANCALECHARLINE
SIREN: 884164666 20 rue Mathurin Meheut 35410 CHATEAUGIRONCHARLIZE
SIREN: 514972009 Domaine de l'Olivier 64190 BUGNEINCHARLOT
SIREN: 843180175 21 rue Alexandre Dumas 21150 VENAREY-LES-LAUMESCHARLOTT' PATRIMOINE
SIREN: 484760640 8 allée Promethee LES PROPYLEES - (8-10-12) 28000 CHARTRESCHARLOTTE
SIREN: 978045888 214 chemin du Limon 84330 SAINT-PIERRE-DE-VASSOLSCHARLOTTE MAUROIS
SIREN: 834117756 4 avenue du Halleray 44300 NANTESCHARLOTTINE
SIREN: 480572601 7 rue du Tram 70250 RONCHAMPCHARLY
SIREN: 827587304 2 rue des Robogniers 51390 VRIGNYCHARLYC
SIREN: 904337292 2 allée des Mesanges 57640 VIGYCHARLYMO
SIREN: 948834783 143 boulevard Andre Boste 63270 VIC-LE-COMTECHARMECO
SIREN: 822431755 17 rue Leon Robert 78480 VERNEUIL-SUR-SEINECHARMILIEDEAUX
SIREN: 829451277 4 rue des Artisans 74300 CLUSESCHARNET
SIREN: 910974062 13 rue de Piquejalle 03110 SAINT-REMY-EN-ROLLATCHARNI
SIREN: 789168549 4 B rue Char de Ban 01100 GEOVREISSETCHARPAILLOU
SIREN: 798865127 Hameau les Joannins 26780 MALATAVERNECHARPENTE EVOLUTION
SIREN: 937608073 7 rue des Riquiers 44190 SAINT-HILAIRE-DE-CLISSONCHARTRES INVEST
SIREN: 893171165 7 impasse Dorothee le Maitre 77700 SERRISCHARTRES INVESTISSEMENT
SIREN: 841177868 rue Albert Einstein PARC TECHNOPOLE 53810 CHANGECHARVIN
SIREN: 809051436 28 cours Paoli 20250 CORTEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.