Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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AVENIR 2021
SIREN: 908925126 8 impasse du Kleinfeld 68560 HIRSINGUEAVENIR 37
SIREN: 850531112 335 avenue du Grand Sud 37170 CHAMBRAY-LES-TOURSAVENIR 7174
SIREN: 911149870 5 le Rhu 29260 TREGARANTECAVENIR ALLIANCE
SIREN: 902332501 146 rue des Champs 76480 EPINAY-SUR-DUCLAIRAVENIR ENERGIE MUDAISON
SIREN: 922700398 10 rue Theodore Aubanel ZA DU BOSC 34670 BAILLARGUESAVENIR ET TERRITOIRES
SIREN: 508242112 40 rue Eugene Jacquet 59700 MARCQ-EN-BARŒULAVENIR HABITAT
SIREN: 809389034 17 rue de la Paix 93700 DRANCYAVENIR IDF
SIREN: 515230365 100 boulevard Jean Jaures 100 A 106 78800 HOUILLESAVENIR IMMOBILIER
SIREN: 497676601 51 avenue de la Liberation 13200 ARLESAVENIR IMMOBILIER 41
SIREN: 833345952 30 rue Edouard Payen 41210 MONTRIEUX-EN-SOLOGNEAVENIR INVEST
SIREN: 802363028 21 rue du Colonney 74700 SALLANCHESAVENIR MAXIME
SIREN: 798530150 112 route du Plan de la Tour 83120 SAINTE-MAXIMEAVENIR PARTAGE
SIREN: 832163372 la Petite Noue LA PETITE NOUE 37330 VILLIERS AU BOUINAVENIR PONT-A-MARCQ
SIREN: 843187691 76 B rue de la Gare 59170 CROIXAVENIR PPG
SIREN: 879481224 18 chemin du Touril 30540 MILHAUDAVENIR PROMOTION
SIREN: 840319081 21 rue du Colonney 74700 SALLANCHESAVENIR S
SIREN: 790095723 18 chemin des Pieux BEAUFORT LOTISSEMENT 38270 BEAUFORTAVENIR SCI
SIREN: 513357509 98 rue Mahatma Gandhi VILLELE - ST GILLES LES HTS 97435 SAINT-PAULAVENTADOR
SIREN: 847607975 l'Agneau 13127 VITROLLESAVENTIM
SIREN: 491146551 35 avenue de la Marne PARC DE L'INNOVATION 59290 WASQUEHALFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.