Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ARCOM CENTRE VAL DE LOIRE
SIREN: 379143282 Ld la Bourrellerie 18100 THENIOUXARCQ
SIREN: 834300063 240 Montee Paul Figuiere 240 A 13510 EGUILLESARCTIC LONGUEIL
SIREN: 487497877 123 rue du chateau 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTARCTOS
SIREN: 812194132 chemin du Poteau 4 LES AMONTOIRS 78490 MONTFORT L'AMAURYARDA
SIREN: 885320796 563 avenue Sadi Carnot 07500 GUILHERAND-GRANGESARDEN
SIREN: 884819368 16 rue du Sanctuaz 73400 UGINEARDEN
SIREN: 884819368 16 rue du Sanctuaz 73400 UGINEARDENIMMO
SIREN: 849332598 2 rue de la Terre aux Paves 08600 GIVETARDENNES MEDICAL
SIREN: 982549594 119 rue Louis Victor de Broglie 51430 BEZANNESARDEUR & ENTHOUSIASME
SIREN: 403805831 65 rue de la Paix DOMICILIATAIRE: FIDEM DOM 97133 SAINT BARTHELEMYARDOR FRANCE
SIREN: 817507643 26 rue Bayard 75008 PARISARDOUIN
SIREN: 799822275 le Bourg 17520 SAINT-MAIGRINARDROM IMMO
SIREN: 531780682 la Maladiere 07130 SAINT-PERAYAREA
SIREN: 509286514 Plaine de Peri CHEMIN DE PETRELLA 20167 PERIAREA 2
SIREN: 953643343 22 rue Menic An Tri Person 29260 LESNEVENAREA INVESTMENTS
SIREN: 982273781 84 route de Sury 42210 L'HOPITAL LE GRANDAREEFNAP SNC
SIREN: 672018280 27 rue de Bassano 27-29 75008 PARIS 8AREEFRIO.SNC
SIREN: 838604544 27 rue de Bassano 27-29 75008 PARIS 8AREFIM
SIREN: 841152846 10 rue de l'Atome 67800 BISCHHEIMAREFIM DUPPI PARK 1
SIREN: 919733659 10 rue de l'Atome 67800 BISCHHEIMFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.