Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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CONFRERIE INVEST
SIREN: 921573531 3 avenue de la Madeleine 33170 GRADIGNANCONIKAMI
SIREN: 539201939 2 impasse des Carignans 34730 SAINT-VINCENT-DE-BARBEYRARGUESCONNIFF
SIREN: 788664704 93 avenue Jules Guesde 10150 PONT-SAINTE-MARIECONOS
SIREN: 851956193 19 avenue du Mont Saint Michel 73000 BARBERAZCONSENCIA
SIREN: 851648030 72 avenue Georges Clemenceau 44500 LA BAULE-ESCOUBLACCONSILIUM IMMO
SIREN: 881504906 66 rue Michelet 42000 SAINT-ETIENNECONSORTIUM AMENAGEMENT IMMOBILIER
SIREN: 514410869 185 rue Robert Schuman 77350 LE MEE-SUR-SEINECONSTANT VERDOT
SIREN: 750563710 19 route de Tallenay LES MONTARMOTS 25000 BESANCONCONSTANTIN LA LANDETTE
SIREN: 821108776 rue Dumaine 95130 FRANCONVILLECONSTANTINE
SIREN: 901761981 2 rue de Constantine 57160 MOULINS-LES-METZCONSTANTINE
SIREN: 979358223 50 route de Bouchonne 09100 PAMIERSCONSTANTINE104 - SCI
SIREN: 912935038 4 rue des Ifs 40100 DAXCONSTANTINE104 - SCI
SIREN: 912935038 4 rue des Ifs 40100 DAXCONSTELLATION
SIREN: 817932908 22 rue St Jacques 59800 LILLECONSTELLATION
SIREN: 795041573 700 avenue Eugene de Mazenod 13100 AIX-EN-PROVENCECONSTHILDE
SIREN: 752358002 2 allée des Baies 35770 VERN-SUR-SEICHECONSTRUCT'VERCORS
SIREN: 423118215 77 Espace Vercors 38140 LA MURETTECONSTRUCTION CAKIR
SIREN: 907929848 2 rue du Molot 21170 SAINT-USAGECONSTRUCTION INDUST MEUBLES METALLIQUES
SIREN: 572149250 128 rue Paul de Kock 93230 ROMAINVILLECONSTRUCTION INNOV
SIREN: 798303673 71 impasse des Champs Mugnier 74800 ETAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.