Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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CIDSEB & CO
SIREN: 979722329 171 boulevard Charles de Gaulle 37540 SAINT-CYR-SUR-LOIRECIE DE CHEMINS DE FER DEPARTEMENTAUX
SIREN: 542100086 29 boulevard de Courcelles 75008 PARISCIE GENERAL IMMOBILIERE FRANCE
SIREN: 582147005 63 rue la Boetie 75008 PARISCIE IMMOBILIERE SAINT NAZAIRE ATLANTIQUE
SIREN: 440163988 13 avenue Barbara 44570 TRIGNACCIEL ET TERRE
SIREN: 952714772 En Mauzac 31560 NAILLOUXCIEL ET TERRE
SIREN: 919501080 13 chemin de Meulestraete 59126 LINSELLESCIEM FRANCE
SIREN: 314101361 91 rue de Monceau 75008 PARISCIFRA
SIREN: 413026550 4 rue des Vaux Pares 35510 CESSON-SEVIGNECIGALIERE
SIREN: 978904993 1872 Ancienne voie Aurelia 13210 SAINT-REMY-DE-PROVENCECIHAN
SIREN: 848234282 4 place du Val 45100 ORLEANSCIJE FAMILY
SIREN: 911803328 19 rue de la Ville Huet 22190 PLERINCIL.
SIREN: 799917240 31 rue Alfred de Musset 42300 MABLYCILAE
SIREN: 894763820 18 rue Sous le Bois 25260 ETOUVANSCILAOS
SIREN: 750842999 4 rue Antonio Vivaldi 64121 SERRES-CASTETCILAS
SIREN: 840726756 7 rue Ste Eulalie 64220 SAINT-JEAN-PIED-DE-PORTCILEOH
SIREN: 948465216 14 chemin de Pommier 69330 MEYZIEUCILETHO
SIREN: 539598508 la Boissiere 46200 LE ROCCIM
SIREN: 919552489 18 rue Gabriel Peri 33130 BEGLESCIMA
SIREN: 925014565 73 Kerlosquet 29920 NEVEZCIME DE CARON 3195
SIREN: 949810154 Che de Lavaur 63500 ISSOIREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.