Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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DU HOUN
SIREN: 977475045 155 route de Buglose 40990 TETHIEUDU JEU DE PAUME
SIREN: 852313790 363 rue de l'Oost Houck Straete 59285 BUYSSCHEUREDU JONCHAY
SIREN: 901200188 242 rue du Jonchay 69480 ANSEDU KITTERLE
SIREN: 980075998 6 A route de Colmar 68500 GUEBWILLERDU LAC
SIREN: 532748704 22 rue du Lac 69550 CUBLIZEDU LAC
SIREN: 851731430 45 avenue du Porhoet 56800 TAUPONTDU LAURAGAIS
SIREN: 933537466 20 route du chateau d'Eau 31570 BOURG-SAINT-BERNARDDU LEVAIN
SIREN: 442195020 21 rue Roger Salengro 62150 HOUDAINDU LEVANT
SIREN: 827678905 6 Ld la Metairie Neuve 22250 BROONSDU LINDRON
SIREN: 981428519 4 A rue du Canal 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGEDU LION VERT
SIREN: 840707640 Maupertuis Torteval Quesnay 14240 AURSEULLESDU LOGIS
SIREN: 948900501 660 Rte du Logis RANCOGNE 16110 MOULINS-SUR-TARDOIREDU LONG JARDIN
SIREN: 837564053 11 rue du Frenelet 59650 VILLENEUVE-D'ASCQDU LUXEMBOURG
SIREN: 913599809 168 impasse de la Mare 76640 HATTENVILLEDU MAGNOLIA
SIREN: 947857538 2 rue Mal Leclerc 56150 BAUDDU MAM
SIREN: 832780795 90 boulevard de la Moselle 54340 POMPEYDU MARAIS
SIREN: 812721579 la Fosse 61560 BOECEDU MARAIS
SIREN: 918003179 3 rue Jean Mosle 10300 SAINTE-SAVINEDU MARTELET
SIREN: 920274669 2 rue des Voituriers 39130 MARIGNYDU MATZ
SIREN: 848186151 11 rue d'Alsace 60200 COMPIEGNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.