Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CUGURACCIU
SIREN: 891322976 1 rue du Maquis 82000 MONTAUBANCULTIVONS NOS MAISONS
SIREN: 830236816 Zone d'Activites du Ginestet 07110 LARGENTIERECULTURE & PASSION
SIREN: 901915009 1 Rte de la Daubronniere 41400 CHISSAY EN TOURAINECULTURE IMMO
SIREN: 828150920 14 route de Prunay 10350 SAINT-FLAVYCULTURES & TRADITIONS RUTHENOISES
SIREN: 451386668 avenue de Toulouse 12000 RODEZCULUMBU
SIREN: 848389755 Ld Padurella 20169 BONIFACIOCUNHA
SIREN: 905338141 3 chemin du Vignon 38230 TIGNIEU-JAMEYZIEUCUNHAT
SIREN: 901438333 160 rue de la Nougadere 65200 HIISCURIE
SIREN: 504578444 33 rue Auguste Mariette 62300 LENSCURIE
SIREN: 894404904 45 rue Hippolyte de Tocqueville 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINCURIE IMMO
SIREN: 952738060 1 pl du Marechal Leclerc 12400 ST-AFFRIQUECURINGS
SIREN: 952481372 925 chemin des Premins 38300 SAINT-SAVINCURNIER
SIREN: 823123344 Qua du Caneou 06750 SERANONCURTO REVES
SIREN: 532169695 454 rue Pierre Pascal Fauvelle 66000 PERPIGNANCV IMMOBILIER
SIREN: 823662531 21 rue de Wagnonville 59218 POIX-DU-NORDCV2
SIREN: 913153045 17 rue Joachim du Bellay 78540 VERNOUILLETCV2LAYS
SIREN: 981298425 48 avenue Monseigneur Batiot 85110 CHANTONNAYCVA148
SIREN: 912683398 12 rue Dominique Vincent 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORCVBHD
SIREN: 810497255 759 route du Roti L'ARCHE EN VALLEE 72530 YVRE-L'EVEQUECVBL
SIREN: 881654842 35 rue Alienor d'Aquitaine 19360 MALEMORTFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.