Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ARCADOM
SIREN: 753980234 2 rue des Roselieres 17250 GEAYARCADYMMO
SIREN: 910082460 3 rue le Corbusier 17400 SAINT JEAN D'ANGELYARCAM IMMO
SIREN: 883452492 20 rue de la Forge 14190 VALAMBRAYARCAPIS PATRIMOINE
SIREN: 948768692 163 chemin des Barelles 83140 SIX-FOURS-LES-PLAGESARCASA LOC
SIREN: 850936352 647 rue de la Ferronnerie 40600 BISCARROSSEARCBLANC
SIREN: 909831950 rue de la Croix Sainte Anne 45390 PUISEAUXARCC
SIREN: 852822550 19 rue des Chataigniers 85590 SAINT-MALO-DU-BOISARCEDIAN
SIREN: 890122955 42 rue Georges Vincey 02300 SINCENYARCEMILO
SIREN: 980200984 701 route des Plots 07380 FABRASARCHIBALD IMMO
SIREN: 922016092 2 Ruelle des Jardins 17220 LA JARRIEARCHIDUCHESSE
SIREN: 979755824 10 rue Courtepee 21000 DIJONARCHIMEDE
SIREN: 810810937 23 rue du Lion 67800 HOENHEIMARCHIMMO PEM
SIREN: 901627562 13 rue Neuve 47000 AGENARCHIPEL
SIREN: 494950777 525 chemin de Boulogne 69210 BULLYARCHIPEL
SIREN: 494950777 525 chemin de Boulogne 69210 BULLYARCHIPEL DU PONANT
SIREN: 400385951 9 rue Ollivier Perrin 29000 QUIMPERARCHO
SIREN: 452268014 30 avenue de l'Epinette ZI 77100 MEAUXARCHUG
SIREN: 888487642 6 rue des Fougeres 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYANARCLACO
SIREN: 901528232 24 rue de Cahac 44460 SAINT-NICOLAS-DE-REDONARCOBAT
SIREN: 497513176 151 chemin de Blory 57950 MONTIGNY-LES-METZFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.