Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ALTER IMMO
SIREN: 434733465 5 place de la Corderie 13006 MARSEILLEALTER IMMO
SIREN: 852182203 128 rue de Belfort 25000 BESANCONALTER-HABIT-LISLOIS
SIREN: 850822495 14 rue de Save 32600 L'ISLE-JOURDAINALTERIMMO
SIREN: 845272210 251 rue de l'Energie ZAC DE LA CROIX CHARTIER 42140 SAINT-DENIS-SUR-COISEALTERRA
SIREN: 897643037 376 route Nationale 7 38150 ROUSSILLONALTESS
SIREN: 800359549 Faye Basse 24220 VEZACALTHEA
SIREN: 927755405 11 allée du Pelave 85330 NOIRMOUTIER-EN-L'ILEALTHEGO
SIREN: 978858033 65 route de Curtafond 01340 SAINT-DIDIER-D'AUSSIATALTHEGO
SIREN: 978858033 65 route de Curtafond 01340 SAINT-DIDIER-D'AUSSIATALTHEO
SIREN: 504857814 15 rue Georges Clemenceau 02610 MOY-DE-L'AISNEALTHI AVENIR
SIREN: 983779646 6 allée des Guepes PLATEAU CAILLOU 97460 SAINT-PAULALTHIE
SIREN: 981303043 374 impasse des Redondels 46000 CAHORSALTHO IMMO
SIREN: 845263086 4 rue de Chinon 29400 LANDIVISIAUALTI PIERRE
SIREN: 441981982 6 rue du Docteur Charles Frery 90000 BELFORTALTIBER
SIREN: 939699674 41 avenue Jean Jaures 05000 GAPALTICAIRN REALISATIONS
SIREN: 921500914 Imm les Montagnettes 69006 LYONALTIMMO
SIREN: 522747864 20 rue Charles Tellier 85310 LA CHAIZE-LE-VICOMTEALTIMMO
SIREN: 920858305 15 rue Paul Henri Charles Spaak 26000 VALENCEALTIS
SIREN: 310710223 24 rue Auguste Chabrieres 75015 PARISALTIS
SIREN: 491715892 rue des Olivines ZAC CANABADY 97410 SAINT-PIERREFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.