Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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SIREN: 984639799 11 la Voirie 85170 BELLEVIGNYCST IMMO
SIREN: 851469643 1 rue de Normandie ZAC EOLE 14540 GRENTHEVILLECSTM
SIREN: 925320400 10 Ruta de la Roca 66740 VILLELONGUE-DELS-MONTSCSU PR
SIREN: 878436385 21 résidence les Ormeaux 17600 CORME-ROYALCT GESTION
SIREN: 930939616 5 allée de Montsabert 44230 SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRECT IMMO
SIREN: 910850049 20 boulevard Van Iseghem 44000 NANTESCT PARADISE
SIREN: 891210700 38 chemin de Bras Panon 97412 BRAS-PANONCT'IM.
SIREN: 535115661 437 chemin du Puet 69360 SOLAIZECT2L
SIREN: 892677196 32 Clos Marcel Pagnol 42340 VEAUCHECTA
SIREN: 817400450 45 rue du Vignoble BEAUMONT 03380 HURIELCTAG IMMOBILIER
SIREN: 979675717 2056 route de la Guierche 72380 MONTBIZOTCTB ADOUR
SIREN: 920105533 Z.a de Guillaumet 40270 GRENADE SUR L'ADOURCTC
SIREN: 817949803 17 rue Principale 67370 TRUCHTERSHEIMCTDERE
SIREN: 800137382 7 rue du Nouveau Siecle 59152 TRESSINCTDI
SIREN: 795375716 19 rue Louis Marchegay 85110 SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAYCTIF
SIREN: 450098785 3 impasse Futuna 31650 SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLECTJZ
SIREN: 982335036 4 la Riaudiere 35450 VAL-D'IZECTKLI
SIREN: 817656424 83 rue Jean Jaures NOGENT-SUR-OISE 60180 NOGENT-SUR-OISECTMI & CO
SIREN: 753851336 9 rue Saint Malo 57150 CREUTZWALDCTP
SIREN: 837498732 52 rue du Moulin Fidel 92350 LE PLESSIS-ROBINSONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.