Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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SIREN: 919449306 22 rue de Culot 25320 BUSYAMGAGNON
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SIREN: 919449306 22 rue de Culot 25320 BUSYAMI
SIREN: 912490265 la Guignard Dudit LA GUIGNARD DUDIT 85440 TALMONT-SAINT-HILAIREAMI PROMOTION
SIREN: 893353862 9 rue Alain Fournier PARC D'ACTIVITES LES VENTS D'OUEST 35530 NOYAL-SUR-VILAINEAMI6
SIREN: 811633304 87 route de la Bloire 85300 CHALLANSAMICAL INVEST
SIREN: 981466675 1 avenue Monteroni D’arbia 34920 LE CRESAMIF
SIREN: 850353228 les Communaux 43200 LAPTEAMIGA REAL
SIREN: 921101101 45 rue des Tournelles 75003 PARISAMIGO.MR
SIREN: 852495647 12 rue Anatole France 94490 ORMESSON-SUR-MARNEAMIMMO
SIREN: 981991490 8 B rue Lavoisier 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEUAMINF
SIREN: 812135986 chemin de Tourves 83470 SAINT-MAXIMIN-LA-SAINTE-BAUMEAMIRAL
SIREN: 894458975 41 rue de la Bourse 69002 LYONAMIRAL FINANCIERE
SIREN: 883924862 1 square la Fontaine 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'ORAMIRO-T
SIREN: 675750582 24 rue du Plain 70250 RONCHAMPAMIS DE ROCHE
SIREN: 881730972 Ld Roche 47330 MONTAURIOLAMIS IMMO
SIREN: 840270029 9 rue Frederic Sauvage 17180 PERIGNYAMIVAL
SIREN: 500233804 46 rue Pierre Semard 69007 LYONAMJ
SIREN: 948435771 25 rue de Coeuilly 94350 VILLIERS-SUR-MARNEAMJ
SIREN: 852619170 656 chemin de la Peirouard 83510 LORGUESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.