Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ACV
SIREN: 903550119 12 rue de la Poterie 53000 LAVALACVD
SIREN: 501281877 21 rue Denis Papin 17110 SAINT-GEORGES-DE-DIDONNEAD 39
SIREN: 893117341 4 rue de la Providence 17220 LA JARRIEAD CARROSSERIE
SIREN: 951239847 23 avenue Jean-claude Cayrel 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTAD IMMO
SIREN: 892310582 35 rue Albert Einstein 54320 MAXEVILLEAD IMMO
SIREN: 953374337 11 chemin du Petit Gue 86280 SAINT-BENOITAD IMMO
SIREN: 840090856 9 allée des Oliviers 26250 LIVRON-SUR-DROMEAD IMMO
SIREN: 929452878 Pouloupry 22170 CHATELAUDREN-PLOUAGATAD IMMO
SIREN: 852965235 35 avenue Rabelais 94120 FONTENAY-SOUS-BOISAD IMMO
SIREN: 900126541 431 rue Grande rue 88700 HOUSSERASAD IMMOBILIER
SIREN: 794424481 8 rue du Cirque Romain RESIDENCE LE MAIL ROMAIN 30900 NIMESAD IMMOBILIER
SIREN: 882079601 24 rue de Lorraine 57915 WOUSTVILLERAD IMMOBILIER
SIREN: 839082732 54 chemin de Parenty NEUVILLE SUR SAONE 69250 NEUVILLE-SUR-SAONEAD LIBITUM
SIREN: 843587759 7 impasse de Grangeneuve 42570 SAINT-HEANDAD LOCAL
SIREN: 832546956 3 résidence les Bleuets 62153 SOUCHEZAD LUCEM IMMO
SIREN: 821979275 45 rue du Grand Veymont ZA PORTE DU VERCORS 26300 CHATEAUNEUF-SUR-ISEREAD SEL
SIREN: 905404976 23 avenue du Logui 44380 PORNICHETAD VALORIS IMMOBILIER
SIREN: 330575788 39 rue Division Leclerc 50300 AVRANCHESAD2
SIREN: 441733375 13 chemin de la Cornillais 35800 DINARDADAGR'IM
SIREN: 877649285 5 rue Gaston Fleischel ZA JARDINS D'ENTREPRISES 28000 CHARTRESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.