Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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DAMAS SOU IMMOBILIER
SIREN: 822829669 460 chemin des Hutins Vieux 74140 SCIEZDAMAS SOU IMMOBILIER
SIREN: 822829669 460 chemin des Hutins Vieux 74140 SCIEZDAMATAT
SIREN: 884986548 3 rue des Roises 52100 BETTANCOURT-LA-FERREEDAMBROG'IMMO
SIREN: 891652414 6 lotissement L’oree du Bois LIEUDIT GARDE MILON 42330 AVEIZIEUXDAMCY
SIREN: 839797164 19 route de Ville-en-vermois 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORTDAMDELMACE
SIREN: 984561209 19 rue des Nefliers 85170 LE POIRE-SUR-VIEDAME DE FRANCE
SIREN: 909181711 29 impasse de Launay Gwern 22560 PLEUMEUR-BODOUDAMELIE
SIREN: 833432115 27 rue des Vieilles Vignes 77183 CROISSY-BEAUBOURGDAMELLA
SIREN: 921001434 les Rivieres 42430 CHERIERDAMET
SIREN: 815069448 12 chemin Prive de Ravry 89250 GURGYDAMIANO
SIREN: 881202568 177 boulevard des Groules 06600 ANTIBESDAMJESS
SIREN: 899412407 Vauhubert 53120 BRECEDAMLA
SIREN: 930198049 16 rue Narcisse Brunette 51100 REIMSDAMMM
SIREN: 888992864 5 rue Paul Seramy 03500 SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULEDAMPIERRE
SIREN: 927575407 107 allée Francois Mitterrand HANGAR 107 - HALL C - 2EME ETAGE 76100 ROUENDAMPIERRE
SIREN: 882190937 3 rue de la Republique 92220 BAGNEUXDAMS
SIREN: 839929866 52 impasse Claude Debussy 53100 MAYENNEDAMY
SIREN: 844762401 325 rue des Pins 12850 ONET-LE-CHATEAUDAMZEN
SIREN: 928142942 6 rue de Cocelles 71150 PARIS-L'HOPITALDAN&CO
SIREN: 981816713 l'Aveneau 79140 LE PINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.