Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CMSE
SIREN: 901193532 33 lotissement les Trecasteaux Nord 13430 EYGUIERESCMT
SIREN: 800523482 80 rue de la Republique 92150 SURESNESCMT2L
SIREN: 812877694 29 route de Beauregard 43770 CHADRACCMTP
SIREN: 520989146 3 route de la Resistance 47270 SAINT-JEAN-DE-THURACCMV IMMO
SIREN: 977476472 189 rue Latecoere 66000 PERPIGNANCMV3L
SIREN: 801471442 1750 route d'Herzeele 59470 WORMHOUTCMVL IMMO
SIREN: 948689062 86 rue de Seze 56 RUE TETE D'OR 69006 LYONCN IMMO
SIREN: 898975347 48 avenue de Thionville 57050 METZCNA
SIREN: 951184274 5 rue des Listes 43100 JAVAUGUESCNAFA
SIREN: 798134086 23 avenue Louis Gerin 38580 ALLEVARDCNAFA DE L'HERMITE
SIREN: 813285400 405 Che de l'Hermite 26270 LORIOL-SUR-DROMECNAVL
SIREN: 811658509 7 chemin Puits de cours 30610 SAUVECNB RESIDENCES
SIREN: 488400052 2 Bout des Pres 80600 DOULLENSCNBC
SIREN: 833176464 27 rue des Lices 84000 AVIGNONCNCE
SIREN: 847810223 8 B rue des Fresnes Zone Artisanale BEAU SOLEIL 44680 SAINTE-PAZANNECNCL
SIREN: 898448600 146 all de la Citoyenne Sorgue ZA d'Arsa 12850 SAINTE-RADEGONDECNF A3
SIREN: 920817418 9 rue Watt 85000 LA ROCHE-SUR-YONCNH
SIREN: 898329180 25 rue de la Prairie 02290 AMBLENYCNIT DEVELOPPEMENT
SIREN: 489584904 7 place du Chancelier Adenauer 75016 PARISCNL
SIREN: 831044458 55 rue Bouchard 77124 VILLENOYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.