Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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CASTRES MELOU
SIREN: 899058689 1 rue Jean Chaptal ZA LA CHARTREUSE 81100 CASTRESCASTRIES LES LAVANDIERES
SIREN: 843402785 25 allée Vauban 59110 LA MADELEINECASTRIESNOT
SIREN: 830429817 35 avenue de la Royale 34160 CASTRIESCASTRO & CASTRO
SIREN: 913881512 98 rue d'Aboukir 75002 PARISCASUAL
SIREN: 840795447 3 place Albert Einstein 56000 VANNESCASUS BELLI
SIREN: 534317250 145 impasse de la Pinede 13122 VENTABRENCASY-P
SIREN: 900551417 38 rue de Bel Air 35550 PIPRIACCASY-P
SIREN: 900551417 38 rue de Bel Air 35550 PIPRIACCAT
SIREN: 908081185 151 route de Pont de Vaux 01750 REPLONGESCATALEYA
SIREN: 920982022 307 rue Faventines 26000 VALENCECATARD SYLVAIN
SIREN: 804911311 impasse Charles Garnier ZA LA GRUE 26120 CHABEUILCATARELLE
SIREN: 383498623 Rn197 LD CATARELLE CORSARA 20220 L'ILE ROUSSECATAV
SIREN: 844590166 2170 d'imp Fonfillol ZAC les Cadaux 81370 SAINT-SULPICE-LA-POINTECATBRA
SIREN: 903553055 198 chemin Saint Joseph 84250 LE THORCATEJUTHENO
SIREN: 894808997 16 rue des Bayons 63700 SAINT-ELOY-LES-MINESCATELIMMO
SIREN: 893752428 5 av de Pelouine Guipry 35480 GUIPRY-MESSACCATHARE IMMOBILIER
SIREN: 432617967 17 rue de la Chaussee CHEZ MONSIEUR GEORGES DEGUARA BATIMENT 31000 TOULOUSECATHEAX
SIREN: 891569741 928 route des Hebrails 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSCATHERINE
SIREN: 949050215 18 le Pas de Galon 22940 PLAINTELCATHERINEAU
SIREN: 531201887 30 rue Achard 33300 BORDEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.