Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
C ET J A TERRIE
SIREN: 849575352 Terrie 46150 CATUSC F G A
SIREN: 801145236 8 chemin du Chatelard 38110 MONTAGNIEUC G 2 D
SIREN: 454071853 10 chemin de Borde BOISSEJOUR 63122 CEYRATC L G
SIREN: 892058629 60 allée d'Italie ZI ARTOIPOLE 62223 FEUCHYC LA BRETAGNE
SIREN: 929300838 6 chemin des 2 Chapelets 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYEC M T Y
SIREN: 835253824 Bellecoste 09130 CARLA-BAYLEC N J P P
SIREN: 452273402 2 Saussy-bailly 21150 MENETREUX-LE-PITOISC P E FRERES
SIREN: 892038910 5 rue Saint-lambert 14210 AMAYE-SUR-ORNEC P IMMOBILIER
SIREN: 429687551 80 rue du Clos Sainte-marguerite LONGUES 63270 VIC-LE-COMTEC S
SIREN: 499337210 71 chemin de Villenouvelle 31270 CUGNAUXC S C A
SIREN: 897917050 3 rue Haute 70400 ECHAVANNEC S T L
SIREN: 981764491 5 rue de la Briqueterie 80710 QUEVAUVILLERSC T M B
SIREN: 483186334 Ld les Sentiers 89300 CHAMVRESC&B INVEST
SIREN: 850528688 6 rue Bellier-dedouvre 75013 PARISC&E
SIREN: 902238427 16 rue de Benfeld 67860 BOOFZHEIMC&G IMMOBILIER
SIREN: 842636763 Ld la Rode 19270 USSACC&H
SIREN: 934414541 3 rue de Boulmeau 21420 ALOXE-CORTONC&H IMMO
SIREN: 841415037 77 av Gen Gallieni 10300 SAINTE SAVINEC&J
SIREN: 404379885 59 chemin du Ruisseau de Fontbazi 31450 DONNEVILLEC&T INVEST
SIREN: 949437446 6 T impasse Mireille 13910 MAILLANEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.