Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
BERNIER
SIREN: 795017839 276 impasse des Savoyards 38490 AOSTEBERNIGAUD 21121
SIREN: 952593291 2 impasse du Puits Rabot 21121 ETAULESBERNIGAUD NICOLAS
SIREN: 933118598 30 B rue de la Poterie 71430 PALINGESBERNODIS
SIREN: 902979103 Rte de Brumath CHEZ LA SOCIETE HOTDIS - SUPER U 67170 BERNOLSHEIMBERNON INVESTISSEMENT
SIREN: 823953609 171 chemin du Bassin 30840 MEYNESBERODE-SOULLARD
SIREN: 918547514 17 R des Oiseaux 85120 TERVALBEROY
SIREN: 902761691 477 Qua des Antys 64270 SALIES-DE-BEARNBERRIA
SIREN: 878986512 16 allée de Presaburu 64122 URRUGNEBERRY
SIREN: 528921828 33 rue Victor Hugo 95870 BEZONSBERRY MALATIER
SIREN: 823402664 34 rue Mal de Lattre de Tassigny 01190 PONT-DE-VAUXBERRY PACKAGING HOLDINGS FRANCE
SIREN: 702050675 route d'Obermodern 67330 BOUXWILLERBERRY TOURAINE INVESTISSEMENTS
SIREN: 810025544 32 rue de Vaufoynard 37210 ROCHECORBONBERSARI
SIREN: 901631952 155 route d'Avignon 84300 CAVAILLONBERTALE 2
SIREN: 897927489 25 avenue Georges Pompidou 15000 AURILLACBERTHAULT-GRIMM
SIREN: 903338671 4 rue Septergass 68580 UEBERSTRASSBERTHE
SIREN: 982114571 584 chemin de la Planche 53240 LA BACONNIEREBERTHELOT 2004
SIREN: 451061550 9 rue Parrot 75012 PARISBERTHELOT RAGOT
SIREN: 893621011 23 lotissement du Pre Louis 52800 MANDRES-LA-COTEBERTHOGER
SIREN: 850199043 160 route de la Ville LES JACQUETS 01370 BENYBERTHON
SIREN: 802771964 3 rue Jean Berthon 42290 SORBIERSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.