Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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CMM MONTFAUCON
SIREN: 831269410 5 all du Pont de l'Ane ST ETIENNE 42000 SAINT-ETIENNE
CMM MONTFAUCON
SIREN: 831269410 5 all du Pont de l'Ane ST ETIENNE 42000 SAINT-ETIENNE
CMM MONTFAUCON
SIREN: 831269410 5 all du Pont de l'Ane ST ETIENNE 42000 SAINT-ETIENNE
CMM MONTFAUCON
SIREN: 831269410 5 all du Pont de l'Ane ST ETIENNE 42000 SAINT-ETIENNE
CMN VERMANDE
SIREN: 919841692 Lieu-dit la Feyne 46270 LINAC
CMNE OCEAN
SIREN: 828962829 1 Lieu Dit la Baud 85700 SEVREMONT
CMP
SIREN: 824972467 29 lotissement le Pre Piquet 69460 SAINT-ETIENNE-DES-OULLIERES
CMP
SIREN: 519741888 269 route du chateau Bayard 38530 SAINT-MAXIMIN
CMP 2 ALPES
SIREN: 985284124 1000 route du Maniquet 42580 L'ETRAT
CMPL
SIREN: 983837170 168 route de la Cote des Marais 38490 GRANIEU
CMPL IMMOBILIER
SIREN: 401942156 boulevard du Cormier ZI 49300 CHOLET
CMR IMMO
SIREN: 480890607 10 route de Guilhem Arnaud 33760 FALEYRAS
CMS
SIREN: 488844010 145 rue Nicephore Niepce 71000 MACON
CMS CAPITOU
SIREN: 794128496 1030 avenue des Lions 83600 FREJUS
CMS01
SIREN: 852864420 81 rue Leon Blum 46000 CAHORS
CMSE
SIREN: 901193532 33 lotissement les Trecasteaux Nord 13430 EYGUIERES
CMT
SIREN: 800523482 80 rue de la Republique 92150 SURESNES
CMT2L
SIREN: 812877694 29 route de Beauregard 43770 CHADRAC
CMTP
SIREN: 520989146 3 route de la Resistance 47270 SAINT-JEAN-DE-THURAC
CMV IMMO
SIREN: 977476472 16 rue Lluis Companys 66370 PEZILLA-LA-RIVIERE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.