Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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DOREMY
SIREN: 533594727 51 rue des Sports 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONEDORIANA
SIREN: 983645979 1 rue d'Oppy 62580 ARLEUX-EN-GOHELLEDORLINE
SIREN: 900342114 22 rue du Bois d'Orly 57685 AUGNYDOROSZ
SIREN: 914597570 31 rue de Rabastens 65500 VIC-EN-BIGORREDOTHEMARE 26
SIREN: 899912240 45 résidence Port Madras BAS DU FORT 97190 LE GOSIERDOU'DS
SIREN: 818372427 305 rue Gabriel Voisin 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEDOU2SIN
SIREN: 905256582 65 rue de Saumur 85500 LES HERBIERSDOUAI
SIREN: 439797135 12 square du 11 Novembre 57100 THIONVILLEDOUAI BASLY
SIREN: 527706519 8 chemin de Meyzieu 69680 CHASSIEUDOUAI BASLY
SIREN: 527706519 8 chemin de Meyzieu 69680 CHASSIEUDOUAI DISTRIBUTION
SIREN: 322759549 345 boulevard Louis Breguet 59500 DOUAIDOUAR AN ENEZ
SIREN: 332374602 Kermaria ZA DE KERMARIA 2 29120 PONT-L'ABBEDOUBEN
SIREN: 911366714 332 rue de la Claye 45470 TRAINOUDOUBIMMO
SIREN: 847598034 7 le Haut Ridolet 56460 SERENTDOUBLE ALPHA
SIREN: 824091938 178 avenue de Verdun 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXDOUBLE EXPRESSO
SIREN: 899637334 285 rue Saint-leonard 49000 ANGERSDOUBLE H
SIREN: 845280700 793 avenue de la Liberation 62780 CUCQDOUBLE STOUT
SIREN: 893005041 30 chemin du Four LE VILLAGE 26310 CHARENSDOUBLET J ET S
SIREN: 821095478 11 route de Creon 33750 SAINT-GERMAIN-DU-PUCHDOUCE EVEIL IMMOBILIER
SIREN: 983284415 296 Che des Trouees L'HOTELLERIE DE FLEE 49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.