Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CLOS CANAL
SIREN: 891315665 12 boulevard Gisele Halimi 44200 NANTESCLOS CHAMPETRE
SIREN: 884880204 11 rue de Brognard 25600 VIEUX-CHARMONTCLOS CHAMPETRE
SIREN: 884880204 11 rue de Brognard 25600 VIEUX-CHARMONTCLOS DE CHARDELLE
SIREN: 899268817 480 avenue du General de Gaulle 26170 BUIS-LES-BARONNIESCLOS DE FIGAIRASSE
SIREN: 822980561 80 rue des Artisans 30240 LE GRAU-DU-ROICLOS DE L'AVEN
SIREN: 842973091 Manoir-trediec 29340 RIEC-SUR-BELONCLOS DE VILLE
SIREN: 478357577 28 route de la Fontaine Bouillon 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUXCLOS DES AMANTS
SIREN: 904326030 125 chemin des Aubes 13940 MOLLEGESCLOS DES BAZ
SIREN: 606420370 31 Clos des Baz CLOS DES BAZ 74700 SALLANCHESCLOS DES CIDRES
SIREN: 914922869 3 rue du Colonel de Grancey 21200 BEAUNECLOS DES KING
SIREN: 902981497 27 rue D’oberten 57660 HELLIMERCLOS DES MARRONNIERS
SIREN: 893621425 25 Clos des Marronniers 62280 SAINT-MARTIN-BOULOGNECLOS DES PINEDES
SIREN: 914607593 8 rue Alexander Fleming 33510 ANDERNOS-LES-BAINSCLOS DU VIEUX BOURG
SIREN: 392075362 880 rue de la Mairie 69220 CORCELLES-EN-BEAUJOLAISCLOS ERNEST CAUVIN
SIREN: 453935082 98 avenue Jean Jaures 59100 ROUBAIXCLOS INVESTISSEMENT
SIREN: 908546609 8 chemin Neuf 34800 ASPIRANCLOS LABRUYERE
SIREN: 917599607 2 allée Vitalis Royer 43120 MONISTROL-SUR-LOIRECLOS POMMIER
SIREN: 818532079 18 rue Clement Ader 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEONCLOS SAINT ANTOINE
SIREN: 508269693 18 quai de l'Odet 29000 QUIMPERCLOS SAINT ANTOINE
SIREN: 801261959 354 chemin de Rapine LE MAS DE L'OLIVIER 13090 AIX-EN-PROVENCEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.