Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
A.F.F.P.
SIREN: 844122374 7 rue des Metiers 86180 BUXEROLLESA.F.L
SIREN: 409949104 45 rue Amiral Charner 22370 PLENEUF-VAL-ANDREA.G
SIREN: 498253020 10 rue du Jura 74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOISA.G.C.
SIREN: 433759925 6 rue de la Croix Blanche 45680 DORDIVESA.G.I.R.2010
SIREN: 525340998 Auberge de la Grenouillere 62170 LA MADELAINE-SOUS-MONTREUILA.G.L.
SIREN: 889559712 ZA les Guillemeaux 71190 ETANG-SUR-ARROUXA.G.M.M
SIREN: 424775138 17 rue de la Sous-prefecture 02100 SAINT-QUENTINA.G.R.S SCI
SIREN: 442872974 51 allée Marcel Lerouge 45770 SARANA.I.A.O.
SIREN: 533088704 av du Corps Franc Pommies 40280 SAINT-PIERRE-DU-MONTA.J 57
SIREN: 918912155 29 rue des Myosotis 57220 HOLLINGA.J. LE DOMAINE
SIREN: 921699393 51 rue du Moulin du Chapitre 60400 VILLEA.J.D.
SIREN: 842410748 27 allée de Salettes 43190 TENCEA.K. GROUPE IMMO
SIREN: 912084142 226 rue du Jura 74160 NEYDENSA.L PROMOTION
SIREN: 948324603 8 Che du Grand Bas Pays 50480 CARENTAN-LES-MARAISA.L.
SIREN: 823251574 rue de la Conque 83780 FLAYOSCA.L.
SIREN: 791976038 328 rue de la Chaussee ZA DU CLOS ALLARD 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFA.L.B.
SIREN: 488159559 8 rue Henri Becquerel 11200 LEZIGNAN-CORBIERESA.L.D
SIREN: 897588406 Ld les Alizees 72390 LE LUARTA.L.F
SIREN: 823001615 5 rue Rene Rion 28130 MAINTENONA.L.M
SIREN: 917477044 les Grandins 9 LES GRANDINS 86220 DANGE-SAINT-ROMAINFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.