Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
BEL ACER
SIREN: 751719097 9 chemin du Fort de Bregille 9-11 25000 BESANCONBEL AGE
SIREN: 502431539 185 route de Saint-pierre de Feric 06000 NICEBEL AIR
SIREN: 931715197 5 rue de la Tour 86230 VELLECHESBEL AIR
SIREN: 322591447 8 place Georges de Manteyer 05000 GAPBEL AIR
SIREN: 920869252 280 route de Mourmaou 40230 SAUBRIGUESBEL AIR
SIREN: 908926264 6 Village de Kermabo 56520 GUIDELBEL AIR 2010
SIREN: 524058757 1114 route de Vincennes LIEU-DIT AURET 81440 BROUSSEBEL AIR CAMP
SIREN: 821797073 113 chemin de Fontanieres 69350 LA MULATIEREBEL AIR IMMO
SIREN: 488995762 43 chemin de Bel Air 31220 CAZERESBEL AVENIR IMMO
SIREN: 977535517 523 chemin des Rippes Chilley 01440 VIRIATBEL AZUR
SIREN: 423867514 21 route de Couard 91460 MARCOUSSISBEL ENFANT
SIREN: 490300571 178 rue Bel Enfant 39140 VILLEVIEUXBEL EVENT
SIREN: 852079680 la Ville Es Jarrets 35350 SAINT-COULOMBBEL HORIZON
SIREN: 922753553 9 Corniche d'Alsace 83820 RAYOL-CANADEL-SUR-MERBEL HORIZON
SIREN: 499191955 4 avenue de Caroual 22430 ERQUYBEL INVESTISSEMENTS
SIREN: 978355915 702 le Bois VC 14200 HEROUVILLE-SAINT-CLAIRBEL ORME
SIREN: 841420060 le Pommeret SAINT AARON 22400 LAMBALLE-ARMORBEL'AVENIR
SIREN: 802645473 1 chemin Derriere le Prieure 25340 PAYS-DE-CLERVALBEL'M
SIREN: 840642938 12 square des Caleides ATHENA TOUR 2 49000 ANGERSBEL-ESVRES
SIREN: 500674387 les Petits Partenais ZAE LES PETITS PARTENAIS III 37250 VEIGNEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.