Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ANDRE-MARIE
SIREN: 852050103 6 route de la Cure 50540 ISIGNY-LE-BUATANDREA
SIREN: 934962549 41 chemin des Fontanes 07100 BOULIEU-LES-ANNONAYANDREA
SIREN: 981767619 2 avenue Renoir 06400 CANNESANDREADOL
SIREN: 951698331 2 boulevard de Normandie 35120 DOL-DE-BRETAGNEANDREANI IMMOBILIERI
SIREN: 528573611 Chez Mr Andreani Noel LIEU DIT AGNATELLO 20243 PRUNELLI-DI-FIUMORBOANDREANI IMMOBILIERI
SIREN: 528573611 Chez Mr Andreani Noel LIEU DIT AGNATELLO 20243 PRUNELLI-DI-FIUMORBOANDREANI IMMOBILIERI
SIREN: 528573611 Chez Mr Andreani Noel LIEU DIT AGNATELLO 20243 PRUNELLI-DI-FIUMORBOANDREANJO
SIREN: 753669993 6 rue Etienne Falconnet ZI LES MOLIERES 13140 MIRAMASANDRILLO
SIREN: 791992084 20 rue d'Ariane ZI DE MONTREDON 31240 L'UNIONANDRIMMO
SIREN: 881398374 2 rue de la Mairie 44117 SAINT-ANDRE-DES-EAUXANDROMEDE
SIREN: 414082610 6 rue Henri Dunant 94550 CHEVILLY-LARUEANDROMEDE
SIREN: 795261585 4 impasse des Touloulous POINTE A BACCHUS 97170 PETIT-BOURGANDRON BATIMENT 1
SIREN: 429922560 Mas D’andron 30470 AIMARGUESANELIA
SIREN: 978038883 2 rue des Sarailleres 63570 BRASSAC-LES-MINESANELL
SIREN: 839274958 16 rue Arago 38500 VOIRONANEMA
SIREN: 901370692 7 Traverse Pey 13007 MARSEILLEANEO
SIREN: 920427762 23 route de la Vallee 86180 BUXEROLLESANF IMMOBILIER
SIREN: 568801377 27 rue Camille Desmoulins 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXANFI
SIREN: 822975082 1661 boulevard Henri Barbusse 13130 BERRE-L'ETANGANFROJAN
SIREN: 382653327 6 rue de la Bossarderie ZI LE VERGER 44150 ANCENIS-SAINT-GEREONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.