Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
BD
SIREN: 912291242 55 rue Baraban 69003 LYONBD BASSENS
SIREN: 912686656 25 rue Thales 33700 MERIGNACBD IMMO
SIREN: 977829092 170 rue des Rouleyres 63500 PARDINESBD IMMO
SIREN: 927748103 9 rue du Docteur Jean Lebon 52120 AUTREVILLE-SUR-LA-RENNEBD2M
SIREN: 808096499 rue des Tisserands 49122 BEGROLLES-EN-MAUGESBD4
SIREN: 808602130 12 rue de Kerogan 29000 QUIMPERBDB IMMO
SIREN: 814744256 13 rue du Moulin Casse ZAC DU MOULIN CASSE 44340 BOUGUENAISBDC
SIREN: 821017811 13 avenue Jean Cailluyer 40000 MONT-DE-MARSANBDC 3M
SIREN: 810694232 1 chemin des Tourraix 25500 MORTEAUBDC IMMO
SIREN: 795358092 3 avenue Beauregard 10400 NOGENT-SUR-SEINEBDC INVEST
SIREN: 977679620 2 rue des Sources 63800 SAINT-GEORGES-SUR-ALLIERBDC10
SIREN: 832340665 30 BIS LES COUREAUX 33620 CEZACBDCAM
SIREN: 507998219 Mocque Panier Ouest 85400 SAINTE-GEMME-LA-PLAINEBDCM IMMOBILIER
SIREN: 879920759 2 rue Jean Mermoz OLMET 15800 VIC-SUR-CEREBDE GESTION IMMOBILIERE
SIREN: 885372987 10 rue Isaac Newton PARC SPI DUMAINE LOCAL A18 31830 PLAISANCE-DU-TOUCHBDG
SIREN: 819230020 route des Creacteurs CREACTIVE PLACE, IMMEUBLE LE GALAXY 14800 DEAUVILLEBDKZ
SIREN: 900857269 19 rue Andre Malraux 31600 EAUNESBDL IMMO
SIREN: 979061934 167 impasse de la Chaux 07340 PEAUGRESBDM
SIREN: 829257278 57 B avenue de Largoet 56250 ELVENBDM
SIREN: 951718451 30 allée de Tourny 33000 BORDEAUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.