Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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BARTUS
SIREN: 915058432 1 boulevard Sainte Barbe 59140 DUNKERQUEBARTUS
SIREN: 915058432 1 boulevard Sainte Barbe 59140 DUNKERQUEBARULE EN AUBRAC
SIREN: 828481473 Lot la Devezette 48260 NASBINALSBARYFLOR
SIREN: 513012104 la Galiniere - Rd7n 13790 CHATEAUNEUF-LE-ROUGEBAS CABEDAN
SIREN: 900149477 349 E chemin Saint Gilles 84460 CHEVAL-BLANCBAS DU ROUGEUX
SIREN: 798410486 16 rue des Pres 25580 ETALANSBASACLO
SIREN: 519763833 14 la Folie Poisson 86110 CHOUPPESBASANE
SIREN: 330160375 45 rue Bonaparte 75006 PARISBASCOULARD
SIREN: 389697533 Rte de la Pointe des Sables LAG CHEZ FABRE DOMERGUE 97200 FORT-DE-FRANCEBASE COMMUNE
SIREN: 892741521 19 rue Frederick Lemaitre 75020 PARISBASEA
SIREN: 948240460 18 rue des Gemmeurs LOTISSEMENT LES GEMMEURS 40560 VIELLE-SAINT-GIRONSBASERRI ADOUR
SIREN: 913323457 Lieudit Incahola 64990 LAHONCEBASGAIN
SIREN: 841936750 501 rue du chemin Vert LE FUILET 49110 MONTREVAULT-SUR-EVREBASIBAR
SIREN: 823123682 190 route du Lanfonnet 74410 SAINT-JORIOZBASILAND
SIREN: 852195254 5 impasse Roesch 68230 TURCKHEIMBASILNOT
SIREN: 948813399 57 avenue General de Gaulle 06250 MOUGINSBASLEA
SIREN: 820342996 13 route de Cablanc 24100 CREYSSEBASOLY
SIREN: 888401726 36 rue des Vicomtes de Sault LOTISSEMENT BIXTA EDER, LOT 1, 64240 HASPARRENBASSAS FM
SIREN: 854041860 1 imp des Trois Pigeons 09100 PAMIERSBASSE TERRE
SIREN: 394591564 2 avenue Jean Foucault 34500 BEZIERSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.