Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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DIAPASON
SIREN: 824973705 68 av de la Maveria ANNECY LE VIEUX 74000 ANNECYDIAPASON
SIREN: 824973705 68 av de la Maveria ANNECY LE VIEUX 74000 ANNECYDIAPH
SIREN: 513714923 4 rue Camille Marcille (4 - 6) 28000 CHARTRESDIARD STENKISTE
SIREN: 813315199 2 allée de la Bouchonnerie 40230 TOSSEDIAS DA COSTA
SIREN: 887995520 la Touche LA TOUCHE 44110 NOYAL-SUR-BRUTZDIAS T IMMO
SIREN: 895043404 474 chemin de la Graufuzie 81300 GRAULHETDIATROS
SIREN: 902980861 14 av du Pdt Wilson 11000 CARCASSONNEDIAXE
SIREN: 824297469 26 rue de la Vaure 42290 SORBIERSDICA
SIREN: 518794417 4 rue Germain Sommeiller 74100 ANNEMASSEDICACYLICE
SIREN: 878178284 20 avenue de la Gare 08370 MARGUTDICAME
SIREN: 913017067 12 impasse Paul Demange 91290 ARPAJONDICAPI
SIREN: 830608832 451 rue Benoit Mulsant 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEDICOTHIKA
SIREN: 804930766 60 rue de Chez Bernier 16440 NERSACDID
SIREN: 853014553 Guerniclen 56420 PLUMELECDIDANE IMMO CHAMPS
SIREN: 900502188 34 boulevard de Nesles 77420 CHAMPS-SUR-MARNEDIDDES
SIREN: 524000429 le Tertre Gervais 35400 SAINT-MALODIDELFA
SIREN: 948076831 16 allée du Stade 63550 SAINT-REMY-SUR-DUROLLEDIDEROT LABS
SIREN: 917988081 34 rue Gustave Eiffel 38100 GRENOBLEDIDEROT REAL ESTATE
SIREN: 489182733 80 rue Cardinet 75017 PARISDIDI CN
SIREN: 484062757 64 avenue Joseph Roumanille 13600 LA CIOTATFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.