Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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CANIMALDAC
SIREN: 977768837 1065 route de l'Isle Jourdain 32600 MONBRUNCANISTRELLI
SIREN: 452234701 Porticcio HAM D'AGHIOLA-MACCUTELLO 20166 PIETROSELLACANNELLE
SIREN: 907895585 la Haute Bergerie LA HAUTE BERGERIE 37510 VILLANDRYCANNES BALNEAIRE
SIREN: 695621250 pl F Roosevelt PALM BEACH 06150 CANNESCANNES FRAGONARD
SIREN: 440278364 1185 chemin de Rabiac Estagnol 06600 ANTIBESCANNES IMMO INVEST
SIREN: 819189663 13 rue de Russie QUARTIER DE JYLLOUE GAP 1 06400 CANNESCANNES VILLA RESORT
SIREN: 915125579 42 quai Rambaud 69002 LYONCANOPEE
SIREN: 830962726 4 rue du Moulin 56860 SENECANOPEE
SIREN: 908480908 rue de la Gare 14370 MOULT-CHICHEBOVILLECANOPUS
SIREN: 912074960 209 rue Saint Louis 97460 SAINT-PAULCANOUAN
SIREN: 794512517 216 rue Jean-baptiste Martenot PA KERPONT - LANN SEVELIN 56850 CAUDANCANOUS
SIREN: 985313196 30 rue du General de Gaulle 33740 ARESCANTEGRIL
SIREN: 924784101 679 route de Cantegril 47450 SAINT-HILAIRE-DE-LUSIGNANCANTELAUBE
SIREN: 530715234 264 impasse de Montargnac 24290 SERGEACCANTI
SIREN: 532788163 Rte de la Montjoie 64800 NAYCANTITEAU IMMOBILIER
SIREN: 913127445 3 rue des Eglantiers 85600 MONTAIGU-VENDEECANVAFA
SIREN: 807836861 BIEISSES 48210 GORGES DU TARN CAUSSESCAOUETTE
SIREN: 844173864 47 route de Treguier 22700 LOUANNECCAOUTCHOUCS
SIREN: 808909808 50 allée des Pailles En Queue LOTISSEMENT CAP CHAMPAGNE BOUCAN CANOT 97434 SAINT-PAULCAP 10
SIREN: 902057678 3 Cite Chabert 26000 VALENCEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.