Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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CAPOPAC
SIREN: 842796849 42 rue Georges Clemenceau 85260 L'HERBERGEMENTCAPOZZOLA
SIREN: 897451696 501 rue du Lavoir 26130 SOLERIEUXCAPPADOCE
SIREN: 413128141 8 place Emile Zola 21000 DIJONCAPPAUL
SIREN: 822064317 2 avenue de Medicis 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSESCAPRICORNES
SIREN: 851640193 27 Keraudrain 56500 PLUMELINCAPRILION
SIREN: 978109965 5 chemin de la Prunette VILLA 4 34300 AGDECAPSANTE MAREMNE
SIREN: 889558128 222 route de Sarraillot 40230 BENESSE-MAREMNECAPSTONE ACTI 2
SIREN: 439242561 300 Rte Nationale 6 LE BOIS DES COTES - BAT. A 69760 LIMONESTCAPSTONE PARK LE HAVRE
SIREN: 824548978 300 Rte Nationale 6 LE BOIS DES COTES 69760 LIMONESTCAPSTONE PROPERTIES
SIREN: 513211797 10 rue Pergolese 75016 PARISCAPTAIN JO
SIREN: 905160040 39 B rue Auguste Tertu 29160 CROZONCAPUAMBRE
SIREN: 912951993 28 rue Emmanuel Texer 97419 LA POSSESSIONCAR BU
SIREN: 880941067 rue des Sureaux 28410 BUCAR CARAVANE
SIREN: 385057336 84 rue de la Cateuse 80480 PONT-DE-METZCARA
SIREN: 907522262 204 rue la Syrah 40 CHEMIN RURAL 13 34370 MARAUSSANCARA
SIREN: 892964305 18 rue du Clos Charlotte 14920 MATHIEUCARA67
SIREN: 930067384 73 A route Nationale 67760 GAMBSHEIMCARACOS IMMO
SIREN: 918685405 7 Zai les Plaines du Logisson 04180 VILLENEUVECARAIBES IMMO
SIREN: 853603843 117 route de Lyon 38080 SAINT-ALBAN-DE-ROCHECARALEX
SIREN: 431565225 745 rue de Brassarderie 62920 GONNEHEMFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.