Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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A.P.S.
SIREN: 844412338 26 route de l'Image 27350 VALLETOTA.R.C.F
SIREN: 899786479 14 Parc d'Activite Bois St Michel 19200 USSELA.R.C.S.
SIREN: 822271367 766 route de Saint Trivier 01190 SAINT-BENIGNEA.S IMMOBILIER
SIREN: 880232145 rue Ardant du Picq ZA RUE ARDANT DU PICQ 54260 LONGUYONA.S.C.
SIREN: 753411479 53 rue de Grasla 85140 CHAUCHEA.S.J.C.
SIREN: 814979050 1584 route de Mareau aux Pres 45370 MEZIERES-LEZ-CLERYA.S.T.
SIREN: 912649936 les Epinettes 12 LES EPINETTES 44530 SAINT-GILDAS-DES-BOISA.T.A IMMOBILIER
SIREN: 949482814 75 rue Gilbert Dohein 59310 BEUVRY-LA-FORETA.T.B.
SIREN: 491238689 11 all des Mousquetaires PARC DE TREVILLE 91070 BONDOUFLEA.T.I.
SIREN: 753626043 2 rue du Levant 34280 LA GRANDE-MOTTEA.T.J.
SIREN: 882390644 5 rue Camille Desmoulins 02610 MOY-DE-L'AISNEA.T.J.L
SIREN: 903635845 12 rue du Vent ZA CROIX FORT 17220 SAINT-MEDARD-D'AUNISA.V.C.L.
SIREN: 891871386 70 rue du General Gouraud 51400 MOURMELON-LE-GRANDA.W.O
SIREN: 889160743 54 route de Bayard 07340 PEAUGRESA.Y.K.
SIREN: 539369744 19 avenue de la Folatiere 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISINA.Z.R
SIREN: 880597596 8 rue de Gate Grenier 17590 ARS-EN-REA1 METROPOLE
SIREN: 788918480 19 rue d'Acq 62144 HAUTE-AVESNESA102
SIREN: 889222923 33 rue de Pire 35000 RENNESA2 IMMO
SIREN: 927586750 190 impasse des Piasses 71870 HURIGNYA2 IMMOBILIER
SIREN: 984436816 142 route de Noirmoutier - D948 D 948 LES OUDINIERES 85740 L'EPINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.