Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
BMG ACTIVITE
SIREN: 491050365 le Bois Montbourcher 49220 CHAMBELLAYBMG BUREAUX
SIREN: 484841374 le Bois Montbourcher 49220 CHAMBELLAYBMG LOGISTIQUE
SIREN: 435304183 le Bois Montbourcher 49220 CHAMBELLAYBMH
SIREN: 890408479 33 rue de Tergnier 02800 BEAUTORBMI
SIREN: 980962575 96 rue Montgolfier 69006 LYONBMI IMMO
SIREN: 538884941 12 rue Charles Cros 95320 SAINT-LEU-LA-FORETBMJ GESTION LOCATION IMMEUBLE
SIREN: 502968548 9 de Pombonne 24100 CREYSSEBMJ IMMO
SIREN: 892695628 3 allée Nord du Bois du Vincin 56000 VANNESBMJG
SIREN: 911193621 Rte de Falaise Putanges Pont Ecrepin 61210 PUTANGES-LE-LACBMJS
SIREN: 948250014 480 chemin du Meas 26700 PIERRELATTEBML
SIREN: 927675132 57 rue Jules Ferry 34400 LUNELBML
SIREN: 852503796 Saint Germain Sud Sainte-sabine 24440 BEAUMONTOIS EN PERIGORDBMLC
SIREN: 911311421 résidence A Paulina BATIMENT F 20290 LUCCIANABMP
SIREN: 488973553 1 Che du chateau 38160 SAINT-SAUVEURBMP ASSOCIES
SIREN: 524520970 10 rue des Chapeliers 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNEBMR IMMO
SIREN: 823742457 36 rue des Ferrages 13680 LANCON-PROVENCEBMS CASTRES-GLENMORE
SIREN: 492570791 32 chemin de Loustaounaou 33640 CASTRES-GIRONDEBMS IMMOBILIER
SIREN: 539050096 14 B rue de Croisilles 62217 NEUVILLE-VITASSEBMSF
SIREN: 424857829 la Basse Enrouee SAINT FORT 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNEBMV
SIREN: 525122040 154 chemin de la Mosson 34750 VILLENEUVE-LES-MAGUELONEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.