Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CS INVEST
SIREN: 523394559 21 rue du Bois 10320 BOUILLY
CS PATRIMOINE
SIREN: 914085824 9 Clos du chateau 13980 ALLEINS
CS PORTE
SIREN: 583780077 29 rue Anatoile Celle 69630 CHAPONOST
CS.HOTTE
SIREN: 490816857 100 rue de l'Eglise LE PRESBYTERE 60490 MARQUEGLISE
CS2P
SIREN: 904768090 4 rue du Chanoine Jacob 54000 NANCY
CSAV
SIREN: 804926707 Quartier Planzolles 07220 VIVIERS
CSB2
SIREN: 912535267 25 avenue du Vieux Mole 85800 SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE
CSBT IMMOBILIER
SIREN: 949124317 1 chemin de Revignan 47310 BRAX
CSBT IMMOBILIER
SIREN: 949124317 1 chemin de Revignan 47310 BRAX
CSC
SIREN: 843794389 4 allée de Montplaisir LES JARDINS D'INZA 64100 BAYONNE
CSCMP
SIREN: 910603760 route du Bailleul LA BESNARDIERE 72300 PARCE-SUR-SARTHE
CSDJ SCI
SIREN: 822628079 3 impasse des Troenes 31140 SAINT-ALBAN
CSE
SIREN: 890812258 30 chemin St Sauveur- B1 06670 COLOMARS
CSF
SIREN: 887802049 1 rue Julien Champclos 63370 LEMPDES
CSG
SIREN: 918192824 7 Chaussee du Moulin 51170 TRAMERY
CSHC
SIREN: 899818413 22 B route de Bessieres 31140 MONTBERON
CSL
SIREN: 834047045 7 rue Saint Waast 27150 FARCEAUX
CSMD
SIREN: 898137955 3 rue du Manoir 44590 MOUAIS
CSMP
SIREN: 843745480 7 rue des Glacis 67630 LAUTERBOURG
CSP IMO
SIREN: 889453346 27 rue de la Minetterie Saint-pierre Mo 49110 MONTREVAULT-SUR-EVRE
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.