Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
COMTE PERE ET FILS
SIREN: 881351662 5 rue de la Londaine 39300 CHAMPAGNOLECOMTE SL
SIREN: 824815203 55 impasse de la Foret LE BOUSQUET 12510 DRUELLE BALSACCOMTOISE IMMOBILIERE HOTELIERE 5
SIREN: 503983561 81 rue des Maisonnettes 25480 ECOLE-VALENTINCONATUS
SIREN: 833927767 22 rue Vasselot 35410 CHATEAUGIRONCONBESS
SIREN: 915169734 4 impasse des Marcassins 90160 BESSONCOURTCONCA
SIREN: 950870683 1 Che du Nouveau Monde 14610 COLOMBY-ANGUERNYCONCEPT
SIREN: 842538555 5 rue du Ried 67850 HERRLISHEIMCONCEPT
SIREN: 842538555 5 rue du Ried 67850 HERRLISHEIMCONCEPT PLACO
SIREN: 878875400 13 rue des Mimosas 49280 SAINT-LEGER-SOUS-CHOLETCONCEPT SPORT
SIREN: 900293689 48 avenue de la Liberte 73500 FOURNEAUXCONCETTO E ADA
SIREN: 952220283 4366 route de Brignoles LE CLAPPIER DE LA LEGUE 83340 LE LUCCONCORDE
SIREN: 504362625 5 square Rene Cassin 35700 RENNESCONCOURS
SIREN: 340452366 7 rue de l'Amiral d'Estaing 75016 PARISCONDORCET PROPCO SNC
SIREN: 537505414 42 rue Washington 75008 PARISCONEXUS
SIREN: 821351038 29 boulevard du General de Gaulle 97200 FORT-DE-FRANCECONFIANCE
SIREN: 911614840 79 B avenue de Croix Sud 11100 NARBONNECONFLUENT 360
SIREN: 930226071 31 quai Arloing 69009 LYONCONFORT
SIREN: 829864198 1016 rue de Mercy 45700 PANNESCONFORT HABITAT
SIREN: 832145148 18 allée des Campanards 87270 COUZEIXCONFORTMENAGE -PERFECTA
SIREN: 755801255 5 rue Saint Georges 54000 NANCYFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.