Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ATGCC
SIREN: 908755085 101 d'chemin de Gandalous 12100 MILLAUATHALOC
SIREN: 893826321 9 rue des Jardins du Bourg 40530 LABENNEATHANOR
SIREN: 392703161 20 rue Robert Koch PARC EUROMEDECINE 34090 MONTPELLIERATHEA LKB
SIREN: 807656384 11 rue Louis Kerautret-botmel 35000 RENNESATHELIS
SIREN: 511188161 Pont de la Prairie 87130 CHATEAUNEUF-LA-FORETATHENA
SIREN: 832754303 85 rue Emilien Gautier ZAC DE L'ENFANT 13290 AIX-EN-PROVENCEATHENA
SIREN: 487777732 ZAC des Cailloux 55700 STENAYATHENA IMMO 1
SIREN: 754039873 6 rue de l'Industrie 67118 GEISPOLSHEIMATHENES
SIREN: 514643311 rue Mila BOIS MILA 82000 MONTAUBANATHIMMO
SIREN: 891330383 29 avenue du Marechal Leclerc 59110 LA MADELEINEATHOM
SIREN: 921658431 27 avenue Joseph Else 68310 WITTELSHEIMATHOS
SIREN: 949615223 29 chemin de Saint Sauveur 78520 LIMAYATHOS
SIREN: 535089528 599 rue des Cormorans 29760 PENMARCHATHOS 23
SIREN: 820493245 116 rue Jean Defos du Rau LA PLAINE DES CAFRES 97430 LE TAMPONATI
SIREN: 892036146 14 rue du Verger 91800 BRUNOYATIK
SIREN: 902331958 1 rue des Verdins 18230 SAINT-DOULCHARDATIM UNIVERSITE SCI
SIREN: 508886231 153 rue Saint-honore 75001 PARISATJ RIVIERE
SIREN: 792349201 35 Clamart 56130 PEAULEATL
SIREN: 842710139 11 rue des Epinettes 35500 VITREATL IMMO
SIREN: 893223966 1 rue de la Basse Foret 49340 NUAILLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.