Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CCPB
SIREN: 930131818 36 rue de la Chapelle 97122 BAIE-MAHAULTCCPB
SIREN: 831070040 25 route de Somain 59870 MARCHIENNESCCR RE
SIREN: 817446511 6 rue Favart 75002 PARISCCS FRITSCH
SIREN: 831315981 19 boulevard de Varennes 51700 DORMANSCCSF INVESTISSEMENT
SIREN: 484538160 14 rue de Bas-foux 41350 VINEUILCCSP
SIREN: 902691625 15 rue du Vertuquet 59960 NEUVILLE-EN-FERRAINCCVC SCI
SIREN: 918775883 avenue Simone Veil 31800 SAINT-GAUDENSCD 07
SIREN: 833710494 160 route d'Aleyrac 26160 LA BEGUDE-DE-MAZENCCD 380
SIREN: 843494782 les Courtis 41100 VENDOMECD IMMO
SIREN: 838227106 36 rue du Port 59380 BERGUESCD INVEST
SIREN: 323550160 2 Beg Er Lann 56880 PLOERENCD INVEST
SIREN: 839537883 8 passage de la Ville En Bois 35800 DINARDCD INVEST 85
SIREN: 849659289 13 chemin du Champ de la Truie 85370 NALLIERSCD INVESTISSEMENT
SIREN: 490681640 10 impasse des Ormeaux 76600 LE HAVRECD2
SIREN: 884692658 33 boulevard Lyon 13012 MARSEILLE 12CD2M
SIREN: 952602704 14 allée des Catalpas 34680 SAINT GEORGES D'ORQUESCDAMG
SIREN: 791122575 14 B rue Augustin Fresnel 78310 COIGNIERESCDB 400 M2
SIREN: 911847564 42 avenue Henri Delecroix 59510 HEMCDB EPPOX
SIREN: 883245268 576 rue du Bourg 01630 SAINT-JEAN-DE-GONVILLECDC HABITAT ACTION COPROPRIETES
SIREN: 853319036 33 avenue Pierre Mendes France 75013 PARIS 13FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.