Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CAPA
SIREN: 980596829 route de Paterno LIEU-DIT REVINCO 20290 BORGOCAPA
SIREN: 454050816 7 rue Velpeau 37110 CHATEAU-RENAULTCAPAGEAN
SIREN: 411305055 738 Rte des Udrezants 74110 MORZINECAPANVI
SIREN: 884205931 1051 avenue de Mazerolles 40000 MONT-DE-MARSANCAPARICA
SIREN: 901003954 452 chemin du Perrat 01480 FAREINSCAPAROQUE
SIREN: 829586320 531 route de Saint Jacques 40280 BENQUETCAPBAT
SIREN: 951752716 9 Zone Industrielle Capbat 40550 SAINT-MICHEL-ESCALUSCAPBORRUT
SIREN: 892388265 4 impasse de la Cantere 40130 CAPBRETONCAPCAZAL
SIREN: 881633903 915 chemin d'Ahotzea 64240 HASPARRENCAPDELBOS
SIREN: 852999119 Moulin A Vent 46090 LE MONTATCAPE
SIREN: 852970672 22 rue d'Alsace 88160 RAMONCHAMPCAPE CAPITAL
SIREN: 807851910 2 rue Chateaubriand 59800 LILLECAPE COD INVEST
SIREN: 840462279 12 B route de Sablot 33450 SAINT-SULPICE-ET-CAMEYRACCAPELIO IMMO3
SIREN: 900213844 18 rue des Pres Jouettes PA 22400 LAMBALLE-ARMORCAPENA HOTEL SNC
SIREN: 845013036 40 rue Jean Jaures LES MERCURIALES 93170 BAGNOLETCAPENA OFFICE SNC
SIREN: 845174515 40 rue Jean Jaures LES MERCURIALES 93170 BAGNOLETCAPENA PARKING SNC
SIREN: 845173608 40 rue Jean Jaures LES MERCURIALES 93170 BAGNOLETCAPERSI
SIREN: 794801068 6 place de la Pyramide -TOUR MAJUNGA- LA DEFENSE 9- 92800 PUTEAUXCAPILO
SIREN: 487527160 224 impasse Lavoisier PARC D'ACTIVITE DE L'ESTAGNOL 83260 LA CRAUCAPIMMO
SIREN: 528472905 rue des Sequoias CHALET SWAN - LES DEUX ALPES 38520 LES DEUX ALPESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.