Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
CV IMMOBILIER
SIREN: 823662531 21 rue de Wagnonville 59218 POIX-DU-NORDCV2
SIREN: 913153045 17 rue Joachim du Bellay 78540 VERNOUILLETCV2LAYS
SIREN: 981298425 48 avenue Monseigneur Batiot 85110 CHANTONNAYCVA148
SIREN: 912683398 12 rue Dominique Vincent 69410 CHAMPAGNE AU MONT D'ORCVBHD
SIREN: 810497255 759 route du Roti L'ARCHE EN VALLEE 72530 YVRE-L'EVEQUECVBL
SIREN: 881654842 35 rue Alienor d'Aquitaine 19360 MALEMORTCVI GAMBETTA
SIREN: 805020146 83 av Charles de Gaulle 92200 NEUILLY-SUR-SEINECVIS
SIREN: 922165360 chemin du Ferrat 38200 JARDINCVLW IMMO
SIREN: 977518323 10 rue des Massees 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZCVM
SIREN: 853472371 13 avenue de Mezieres 08330 VRIGNE AUX BOISCVMD
SIREN: 799585021 5 chemin des Sureaux 14920 MATHIEUCVN2L
SIREN: 985115724 10 les Mattes 37260 ARTANNES-SUR-INDRECVN2L
SIREN: 985115724 10 les Mattes 37260 ARTANNES-SUR-INDRECVO
SIREN: 830567558 5000af rue des Ferblaniers ZAC DE BREQUETTE 57175 GANDRANGECVP
SIREN: 901753921 244 B route d'Eyguieres 13200 ARLESCVR INVESTISMENT
SIREN: 930654702 11 B rue Joubert 72000 LE MANSCW INVEST
SIREN: 948149224 5 avenue Jules Ferry 74100 ANNEMASSECWB
SIREN: 827670704 13 rue du Clos des Moines 60460 PRECY-SUR-OISECYA IMMOBILIER
SIREN: 891747727 2 rue du Chene Besson ZONE FUTUROPOLE 31800 SAINT-GAUDENSCYALEX
SIREN: 900724519 41 route de Louviers 27400 AMFREVILLE-SUR-ITONFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.