Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
DESCOTTES
SIREN: 903006450 287 rue Charles Fontan Turbez 65220 TRIE-SUR-BAISEDESFORGES FRERES MDB
SIREN: 888930757 166 rue Victor Rimmel 57240 KNUTANGEDESIGN
SIREN: 530065424 128 rue de Pfastatt 68260 KINGERSHEIMDESIGN 1
SIREN: 842298663 9 rue de la Motte 35770 VERN-SUR-SEICHEDESIGN ARCHITECTURE
SIREN: 798770871 117 rue de Langon 41200 ROMORANTIN-LANTHENAYDESIGNOX
SIREN: 911998193 le Fumat 24240 MONBAZILLACDESIRE
SIREN: 529035420 390 Zone Artisanale le Grand Champ 38140 IZEAUXDESKOPOLITAN
SIREN: 808944052 4 Rond-point des Champs Elysees-marcel Dassault 4-6 75008 PARISDESLANDES
SIREN: 910837343 22 rue Georges Courteline 37000 TOURSDESLANDES
SIREN: 820237162 la Denisiere 72270 MALICORNE SUR SARTHEDESMARTIN
SIREN: 830835591 rue du Tilleul 63230 PULVERIERESDESMO
SIREN: 510924749 83 rue du Docteur Phelip 63290 PUY-GUILLAUMEDESOEUVRE
SIREN: 983080235 le Carroir 41800 SAINT-JACQUES-DES-GUERETSDESPATURES - DE ALMEIDA
SIREN: 504190182 163 boulevard du Petit Quinquin 59273 FRETINDESPESSE EVOLUTION
SIREN: 490537255 58 rue de la Foret 26000 VALENCEDESPHI
SIREN: 950883843 2 Rte du Pays d'Auge Crevecoeur En Aug 14140 MEZIDON VALLEE D'AUGEDESPINASSE ANDRE ET MICHEL
SIREN: 325100394 5 rue Victor Duchamp 42000 SAINT-ETIENNEDESPLANCHES
SIREN: 890209299 75 Che de Vernon Heyriat 01580 SONTHONNAX-LA-MONTAGNEDESQUIENS PECQUEUR
SIREN: 880588991 7 Pont de la Batterie 62590 OIGNIESDESRAY
SIREN: 840500573 315 rue de l'Innovation ZA GRANDE CAMPAGNE EST 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.