Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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AGRINAINTRE
SIREN: 533453056 Actipole 85 85170 BELLEVIGNYAGRIPPA
SIREN: 828253872 22 avenue Joseph Callet 13870 ROGNONASAGRO IIMMO
SIREN: 510919202 4 rue des Compagnons 22960 PLEDRANAGRO RHIN IMMOBILIER S.A.S
SIREN: 833605579 5 rue des Pres 67520 MARLENHEIMAGROBATE
SIREN: 829171529 275 chemin de la voie Perdue 62750 LOOS-EN-GOHELLEAGROPARC III
SIREN: 911340438 411 rue Marcel Demonque BP 523-524 84000 AVIGNONAGS IMMOBILIER
SIREN: 434256194 255 impasse des Peupliers ZI OUEST 01100 BELLIGNATAGS IMMOBILIER
SIREN: 410034466 44 B route de Fronton 31140 AUCAMVILLEAGSB
SIREN: 910795277 22 chemin de la Loubie 17470 AULNAYAGSOU
SIREN: 834866527 16 rue des Ecoles 34530 AUMESAGTT
SIREN: 885119818 3 rue Alexandre Dumas 72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBINAGTT
SIREN: 885119818 3 rue Alexandre Dumas 72650 LA CHAPELLE-SAINT-AUBINAGUA CLARA
SIREN: 449551050 11 avenue Parmentier 31200 TOULOUSEAGUIAR NOLFO
SIREN: 928015536 7 chemin des Marais 38290 SATOLAS-ET-BONCEAGULLAS
SIREN: 444254866 12 B route de la Reine 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTAGV
SIREN: 953511706 5 Clos de Keraison 29680 ROSCOFFAGVP
SIREN: 884343484 16 la Gare 56140 PLEUCADEUCAGY
SIREN: 797830262 1 rue de L’armee D’afrique 34300 AGDEAGY IMMO
SIREN: 882102395 389 rue de la Rive 42320 LA GRAND-CROIXAH 3000
SIREN: 841821788 56 avenue Geoffroy Perret 30210 REMOULINSFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.