Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
BELLA CASA
SIREN: 809564792 14 rue des Vosges COMMUNE DE BUCHELBERG 57370 PHALSBOURGBELLA SOL
SIREN: 839714417 chemin du Plantier 26310 LUC-EN-DIOISBELLA VIDA
SIREN: 893675629 10 rue du Radar Lieu Dit la Montee Blan 79190 LIMALONGESBELLA VITA
SIREN: 798428827 5 av de la Republique 24330 BOULAZAC ISLE MANOIREBELLA'COM
SIREN: 429103732 San Gaetano RES VIA MARE BAT A 20200 BASTIABELLAGARDA
SIREN: 953785128 route de Jonquieres DOMAINE PASTOURET 30127 BELLEGARDEBELLAGIO
SIREN: 897641395 1731 chemin de la Levade 06550 LA ROQUETTE-SUR-SIAGNEBELLAMY AND CO
SIREN: 830302493 9 la Galonniere 44220 COUERONBELLASOL
SIREN: 890770381 18 rue Pasquier 75008 PARIS 8BELLE ANCOLIE
SIREN: 833231350 60 B rue de Rennes 35830 BETTONBELLE AZURE
SIREN: 878068303 rue Lamartine 47310 SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOISBELLE EAU
SIREN: 489127670 13 rue Lambertz 17000 LA ROCHELLEBELLE ETOILE
SIREN: 820125516 5 rue Rouget de l'Isle 33400 TALENCEBELLE ETOILE
SIREN: 890529274 20 rue de la Moutonniere 35130 LA GUERCHE-DE-BRETAGNEBELLE PRAIRIE
SIREN: 535114490 5378 route du Pou du Ciel ZONE INDUSTRIELLE 01600 REYRIEUXBELLE VUE
SIREN: 815177357 la Petite Renaudiere 85130 LA GAUBRETIEREBELLE VUE
SIREN: 852653989 3 rue de la Paix 57910 HAMBACHBELLE VUE SCI
SIREN: 481259141 130 route D’orleans 45150 DARVOYBELLEGARDE
SIREN: 910575208 9 rue des Sources 31170 TOURNEFEUILLEBELLEGARDE DEVELOPPEMENT
SIREN: 908570765 Carratieres Basses 12100 MILLAUFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.