Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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AU LILAS DES INDES
SIREN: 952616019 12 rue des Mimosas 17320 MARENNES-HIERS-BROUAGEAU MAS DES AMIS
SIREN: 845403559 18 rue Jacquard 09300 LAVELANETAU PAISIBLE JARDIN
SIREN: 791417322 58 rue Circulaire 67150 LIMERSHEIMAU PASSAGE
SIREN: 477500904 7 rue Henri Dagallier Z.A. TECHNISUD 38100 GRENOBLEAU PAYS DE LA BECHADE
SIREN: 823634712 337 rue Albert de Dion 63500 ISSOIREAU PIED DU VIGNOBLE
SIREN: 911523421 rue du Verger 68920 WINTZENHEIMAU POMPON ROUGE
SIREN: 853133833 118 boulevard Notre Dame 13006 MARSEILLEAU PRESSOIR DE BOISY
SIREN: 909659419 86 chemin Bouttet 42155 POUILLY-LES-NONAINSAU PTIT TOIT
SIREN: 908460132 18 B rue du Menil 88160 RAMONCHAMPAU SECHOIR
SIREN: 888494622 14 Rond-point Jean Jaures 24430 RAZAC-SUR-L'ISLEAU SOUHAIT DU VENT
SIREN: 901424986 15 rue Neuve 62650 ALETTEAU SOUSSON
SIREN: 911023752 Zone Industrielle du Barraouet 82100 CASTELSARRASINAUBABE
SIREN: 799402011 21 rue Jean Treyve 03400 YZEUREAUBANCE KINE
SIREN: 815008669 7 Rte de Gagnebert 49320 LES GARENNES SUR LOIREAUBARDENTES
SIREN: 401200217 36120 JEU-LES-BOISAUBE
SIREN: 910334382 6 sentier des Meuniers 41350 SAINT-CLAUDE-DE-DIRAYAUBELI
SIREN: 922054440 89 faubourg Chartrain 41100 VENDOMEAUBEN
SIREN: 821040755 5 rue de la Sabliere 28500 AUNAY SOUS CRECYAUBEPINE
SIREN: 398479576 4 rue du Docteur Alexis Carrel 44630 PLESSEAUBEPINE
SIREN: 533854204 63 impasse des Aubepines 69200 VENISSIEUXFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.