Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
ASAMAM
SIREN: 953162716 2 Lieu Dit les Hauts de Poulrian 56250 TREFFLEANASANTE SANA
SIREN: 533854360 18 chemin de Fenerou PETIT CHAMBOIS 63230 MAZAYEASAP
SIREN: 881609507 35 rue de la Ferme 92200 NEUILLY-SUR-SEINEASB
SIREN: 877764894 2 rue Jules Py 88210 MOUSSEYASBG IMMO
SIREN: 809885056 620 chemin de Charlemagne 42110 CIVENSASBRICO
SIREN: 835125600 12 rue Abbe Pasty 45130 BAULEASBVM
SIREN: 911147023 83 route de Pierre Levee 85300 SOULLANSASC
SIREN: 911465417 2 rue de la Cave 45290 NOGENT-SUR-VERNISSONASCALON
SIREN: 921663084 13 place de la Republique 62580 VIMYASCALY
SIREN: 823143698 23 chemin de Montpellas 69009 LYON 9EMEASCJ
SIREN: 493506125 5 Cosqueric 22200 PLOUISYASCJ
SIREN: 493506125 5 Cosqueric 22200 PLOUISYASCLEPIA
SIREN: 877686873 5 B rue des 5 Freres Jardot 90350 EVETTE SALBERTASCLEPIADE
SIREN: 921765400 10 rue d'Eichthal 72000 LE MANSASCLEPIOS
SIREN: 843120106 37 les Maisons Balle 18400 SAINT-FLORENT-SUR-CHERASCM
SIREN: 818627069 rue du Poirier 14650 CARPIQUETASD FONCIER
SIREN: 879332153 10 rue des Cordes 14000 CAENASD VIOLETTE
SIREN: 893898262 10 rue des Cordes 14000 CAENASEAVA
SIREN: 822529509 8 B rue Jean Moulin 28300 CHAMPHOLASF
SIREN: 900090945 2 rue des Transports 31320 CASTANET-TOLOSANFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.