Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
AP MURANO
SIREN: 531317139 Res Parc Imperial Trianon ROUTE DES CEDRES 20000 AJACCIOAPACL
SIREN: 928570548 04660 CHAMPTERCIERAPAMRAM
SIREN: 892028614 1 rue Marcel Sembat 35000 RENNESAPAR
SIREN: 799400494 107 cours du Vieux Village QUARTIER LA BADINE-LE VILLAGE 26790 ROCHEGUDEAPARTE
SIREN: 853202521 1 B rue des Jacobins 31000 TOULOUSEAPARTE
SIREN: 853202521 1 B rue des Jacobins 31000 TOULOUSEAPAULO INVEST
SIREN: 898483987 9 chemin Joseph Marie Perret 73570 BRIDES-LES-BAINSAPAVE PARISIENNE SAS
SIREN: 393168273 6 rue du General Audran 92400 COURBEVOIEAPDBE
SIREN: 851038778 9 rue de la Ville Boudet 22630 SAINT-JUVATAPELLE DU PLESSIS
SIREN: 910747112 rue des Artisans ZONE ARTISANALE DU PLESSIS 44521 OUDONAPERTIO IMMOBILIER
SIREN: 984757617 16 rue de la Liberte SAINT JEAN DE LINIERES 49070 SAINT-LEGER-DE-LINIERESAPF
SIREN: 822182598 47 avenue des Tilleuls 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSAPFJ IMMO
SIREN: 984316539 7 rue Prosper Convert 01000 BOURG-EN-BRESSEAPH
SIREN: 752162966 5 rue de L’activite 78700 CONFLANS-SAINTE-HONORINEAPHELEIA
SIREN: 818052953 164 allée du Camp Del Rey 31620 CASTELNAU-D'ESTRETEFONDSAPIDAYS
SIREN: 847758265 30 rue Pierre Ramus 02100 SAINT-QUENTINAPIDOM (AMENAGEMENT PROMOTION IMMOBILIERE DANS LES DOM)
SIREN: 921506341 Res Appoline 97139 LES ABYMESAPIGEVELL
SIREN: 878874627 Pre Neuf 35650 LE RHEUAPILORG
SIREN: 881498943 LE PERRET 11 ROUTE DE LA MUTTE 71960 BERZE-LA-VILLEAPIMAPI
SIREN: 843012196 1 rue des Pinsons 45520 CERCOTTESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.