Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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98 VAUGIRARD
SIREN: 920839214 97 rue de Vaugirard 75006 PARIS9AVENIR
SIREN: 895158871 182 Rte de la Berenguerie FOURMETOT 27500 LE PERREY9S58
SIREN: 891868689 7 rue du Montceau 51390 ROSNAY[ND] - [ND]
SIREN: 509921318 [nd] [nd] [nd] [ND] 0[ND] MARSEILLEA & C ASSOCIES
SIREN: 902375856 6 rue Clara Schumann 56300 LE SOURNA & E IMMOBILIERS
SIREN: 533678116 238 route de Grenade 31700 BLAGNACA A M E
SIREN: 412760233 14 avenue Henri Barbusse 59770 MARLYA A M E
SIREN: 412760233 14 avenue Henri Barbusse 59770 MARLYA B C D S
SIREN: 523250249 15 rue du Lac Jacob 38150 SALAISE-SUR-SANNEA B G IMMOBILIER
SIREN: 484488069 4 impasse de Chalibert 35400 SAINT-MALOA B S H
SIREN: 843583717 275 rue des Geraniums LES FREGATES 13340 ROGNACA B X
SIREN: 444015382 13 rue de Mordelles 35590 L'HERMITAGEA CAL TETIN
SIREN: 483910030 27 lotissement la Clouc 66800 SAILLAGOUSEA CASA DI MARIA
SIREN: 978165132 30 avenue de la Marne 59290 WASQUEHALA CASANOVA
SIREN: 539403790 Ld Valdo Lentighine 20250 CASANOVAA D S A
SIREN: 752988071 Lot Machiese N1 20290 BORGOA DE CHABEUIL
SIREN: 913304135 Val de Pons 83350 RAMATUELLEA DE LA BASTILLE
SIREN: 844035543 Val de Pons LIEUDIT 83350 RAMATUELLEA DE LA MOTTE
SIREN: 851006692 Val de Pons 83350 RAMATUELLEA DE MALISSARD
SIREN: 803106335 Val de Pons 83350 RAMATUELLEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.