Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « »
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AKELIUS PARIS XII
SIREN: 809273964 37 rue du Rocher 37-41 75008 PARIS
AKELIUS PARIS XLIII
SIREN: 819625864 37 rue du Rocher 37-41 75008 PARIS
AKFADOU
SIREN: 852572148 9 avenue de la Faisanderie 77290 MITRY-MORY
AKG
SIREN: 894364272 Chateauneuf Sur Sarthe PARC D'ACTIVITE ANJOU ACTI SAINT JEAN 49330 LES HAUTS-D'ANJOU
AKGMS
SIREN: 980863559 211 rue Marie Curie ZA LES TACHES 38090 VAULX-MILIEU
AKI PROMOTION
SIREN: 522723956 15 av du Quatorze Juillet 93600 AULNAY SOUS BOIS
AKICAM
SIREN: 494135908 1 rue Gainekoa 64250 CAMBO-LES-BAINS
AKIHOME
SIREN: 918155599 20 Lot Riu de Lanne 64800 BOURDETTES
AKINEOS
SIREN: 917428823 9 chemin de Corbie 80300 ALBERT
AKINITOS
SIREN: 908645286 30 rue de la Caravelle APPARTEMENT 23 31500 TOULOUSE
AKJ IMMO
SIREN: 850659012 10 route du Petit Pont 50800 FLEURY
AKJOL
SIREN: 509815411 1 boulevard d'Aragon SQUARE GEORGES V 64000 PAU
AKKA
SIREN: 899798219 22 T rue Gambetta 80420 FLIXECOURT
AKKARI JAMME
SIREN: 805301553 33 avenue General de Gaulle 66600 SALSES-LE-CHATEAU
AKL INVEST
SIREN: 899901540 781 chemin de la Verane 13880 VELAUX
AKLF
SIREN: 842129025 754 chemin du Mesnillet CRIQUEBEUF SUR SEINE 27340 CRIQUEBEUF-SUR-SEINE
AKM
SIREN: 904016391 7 rue de la Tourette 85500 LES HERBIERS
AKM37
SIREN: 839181377 4 B route du Clos du Vau 4 B ROUTE DU CLOS DU VAU 49140 RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
AKNIN AKNIN
SIREN: 838558682 24 rue Trajan 30000 NIMES
AKO
SIREN: 931207906 42 avenue Saint Lazare 26200 MONTELIMAR
FAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.