Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
B.M.S.M. IMMOBILIERE
SIREN: 833839020 29 B avenue des Tilleuls 91300 MASSYB.P.M.S
SIREN: 911966836 57 rue du Closey 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSEB.P.R.
SIREN: 520800103 2 place Alexandre Farnese 84000 AVIGNONB.R IMMO
SIREN: 832804561 19 rue Pierre Brossolette 69200 VENISSIEUXB.S. IMMOBILIER
SIREN: 789571551 38 chemin de L’hopital 31450 DONNEVILLEB.S.A.
SIREN: 418614954 93 rue de Miromesnil 75008 PARISB.S.D.S.
SIREN: 751278680 73 B avenue Francois Verdier 81000 ALBIB.S.M.A
SIREN: 814960639 13 rue de Petigny 21260 VERONNESB.T.I.
SIREN: 948932181 9 B rue des Fosses 44270 LA MARNEB.T.O
SIREN: 794246637 120 rue Louis Pasteur 49800 TRELAZEB.T.P. 85
SIREN: 948081633 46 rue Georges Clemenceau 85170 BELLEVIGNYB.Y.P
SIREN: 827704032 impasse de Prends-y Garde 87500 SAINT-YRIEIX-LA-PERCHEB152
SIREN: 931242879 42 rue de Belloy 80310 LA CHAUSSEE-TIRANCOURTB1PN
SIREN: 752901918 9 allée des Pins d'Or 85360 LA TRANCHE-SUR-MERB2 PROMOTION
SIREN: 853918159 6 chemin des Peupliers 17200 SAINT-SULPICE-DE-ROYANB2A
SIREN: 917762254 14 rue Lisse 59720 LOUVROILB2B
SIREN: 902375849 1 rue Kloster 67140 BARRB2B LA LORRAINE
SIREN: 913484895 9 boulevard de l'Adour 65200 BAGNERES-DE-BIGORREB2C
SIREN: 953396488 6 rue de Ville 43220 DUNIERESB2C
SIREN: 933956716 14 la Croix Limier 35370 ETRELLESFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.