Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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CEJU
SIREN: 824870315 10 rue de la Plage IMMEUBLE LE GEMINI 83120 SAINTE-MAXIMECEKI
SIREN: 908738560 41 av Sadi Carnot 33140 VILLENAVE D ORNONCELADA
SIREN: 831012950 ZA du Bouquet 70300 SAINT-SAUVEURCELAND
SIREN: 979179868 23 rue Francois Lasternas 24130 PRIGONRIEUXCELANDRO
SIREN: 880000492 6 imp le Clos des Chenes 30700 SAINT SIFFRETCELCAP
SIREN: 908174238 491 rue des Ardillais 49260 VAUDELNAYCELG
SIREN: 803263003 32 rue de Saint-medard 85200 FONTENAY-LE-COMTECELIDI CHATEAU ROUGE
SIREN: 929012516 485 route du Fort du Mont 73200 ALBERTVILLECELIEU
SIREN: 947973178 1604 route de Poiroux LA PREMAUDIERE 85440 GROSBREUILCELIMARE
SIREN: 899999692 les Brosses 21 LES BROSSES 44690 CHATEAU-THEBAUDCELINE
SIREN: 438449282 39 allée de Chavroche 63340 LE BREUIL-SUR-COUZECELINELO
SIREN: 749915559 5 rue Xavier Grall 29217 LE CONQUETCELMA
SIREN: 951626761 82 rue des Archives 75003 PARISCELO
SIREN: 904975281 5 la Hetraie Autretot 76190 LES HAUTS-DE-CAUXCELOTTE
SIREN: 951939743 20 rue Mathurin Meheut 35410 CHATEAUGIRONCELPHI
SIREN: 801182627 4 le Chaffault 86190 LATILLECELPLA
SIREN: 920914280 180 chemin des Balmes 42130 SAINT-ETIENNE-LE-MOLARDCELSE
SIREN: 929350593 7 rue du Commerce 01460 PORTCELSIM
SIREN: 789678232 220 rue du Pre Joli 39220 PREMANONCELTA TRIGO
SIREN: 953903994 1 rue de Louvois 51160 GERMAINEFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.