Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
10000 entreprises correspondent à votre requête
E U BAMPA
SIREN: 830481446 7 chemin des Sablons 78600 LE MESNIL-LE-ROIE&B
SIREN: 913998753 110 chemin des Castanets 30114 BOISSIERESE&H HORIZON
SIREN: 899904601 19 rue de la Premiere Armee 68240 KAYSERSBERG VIGNOBLEE&L INVEST
SIREN: 894100056 212 boulevard Pdt Franklin Roosevelt 33800 BORDEAUXE&S IMMO
SIREN: 979042462 chemin de Beaume 69360 TERNAYE-MALAYA BUSINESS CENTER
SIREN: 799904404 11 chemin du Coteau 38700 LA TRONCHEE-MEDICA
SIREN: 839190337 444 rue de Cagny 80090 AMIENSE-MOTION
SIREN: 879338770 13 lotissement les Sorbiers 25390 FOURNETS-LUISANSE-NOVIA
SIREN: 909450421 150 rue Louis Landi BAT. L'AXIOME 30900 NIMESE-PARC
SIREN: 851141036 36 rue de la Butte 86130 BEAUMONT SAINT-CYRE.B. IMMO
SIREN: 891889677 403 chemin des Veys 83390 CUERSE.B.2.L.
SIREN: 818799199 6 B le Bois Lombard 42410 CHAVANAYE.B.E.L.O. INVEST
SIREN: 953557634 2 rue Jean Sebastien Bach 56310 PLUMELIAU-BIEUZYE.C.C
SIREN: 497994699 la Baita Pramouton 05200 LES ORRESE.C.H.N.
SIREN: 700501174 18 place Saint Marc 18 A 20 76000 ROUENE.C.L
SIREN: 909723801 11 rue du Sourdonnet 17570 LES MATHESE.D.
SIREN: 447876517 20 rue de Clermont 63170 PERIGNAT-LES-SARLIEVEE.D.G.A.R IMMO
SIREN: 807634258 42 lotissement de Kerberluet 56400 BRECHE.D.L.B.
SIREN: 512532672 94 avenue Pierre Piffault 72100 LE MANSE.E.2
SIREN: 521873893 70 rue Logis de l'Isle 79410 SAINT-GELAISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.