Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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ATRIUM 81
SIREN: 518890686 avenue de la Martelle ZONE ALBIPOLE 81150 TERSSACATROIS
SIREN: 813362399 253 boulevard de Leeds IMMEUBLE LE LEEDS - EURALILLE 59777 LILLEATSLAH
SIREN: 891900557 14 rue Brunel 93220 GAGNYATSV FONCIERE
SIREN: 504760299 68 rue Rabelais 85200 FONTENAY-LE-COMTEATTEANLOFT
SIREN: 838291466 10 rue Poyenne 33300 BORDEAUXATTICA
SIREN: 810907196 27 rue Clement Marot ZAC LAFAYETTE 25000 BESANCONATTITUDE ZEN
SIREN: 979620515 5 A avenue Marc Corneillan 12100 CREISSELSATTRACTION
SIREN: 912674355 47 route d'Agde 31100 TOULOUSEATTRAIBAT
SIREN: 845188754 2 B rue Emile Dehay 62217 ACHICOURTATTRAITS PIERRE
SIREN: 928327204 rue des Trois Fontanot 92000 NANTERREATUR FCI
SIREN: 828251785 le Bourg 24350 GRAND-BRASSACATVS
SIREN: 895089399 avenue de L’industrie 32730 VILLECOMTAL-SUR-ARROSATWATER
SIREN: 811478486 3 rue de L’industrie 69530 BRIGNAISATYPIQUE CONCEPTION
SIREN: 922622287 11 rue Paul Ferry 57050 PLAPPEVILLEAU - BDL
SIREN: 978748978 28 rue Meslay 75003 PARISAU BOIS DE ROSE
SIREN: 444312078 rue de la Chesnaie Z.A. 53360 QUELAINES-SAINT-GAULTAU BOIS DU CHATEAU
SIREN: 949380687 avenue du Marechal Foch NUMERO 693 16600 RUELLE-SUR-TOUVREAU BON ACCUEIL 23
SIREN: 479742439 637 rue des Champs 59190 HONDEGHEMAU BON CAPITAINE
SIREN: 840813794 3 rue du Murtet 56140 MALESTROITAU BON MOULIN
SIREN: 948474713 9 rue Lancon 57000 METZFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.