Code NAF rév.2 :
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Trouvez les entreprises du code NAF 6820B Ce secteur correspond désormais au code 6820H Optimisez votre prospection
ENTREPRISES: Informations stratégiques pour le secteur d'activité « Location de terrains et d'autres biens immobiliers »
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DELCUSE JA
SIREN: 919087882 A Maboez Est 01420 CORBONODDELE
SIREN: 905304903 119 chemin des Cendres 59114 STEENVOORDEDELENNE IMMOBILIER
SIREN: 882896293 900 Ancien chemin de Sommieres ROCADE SUD 30100 ALESDELEPINE - MAXIMILIEN PERRET
SIREN: 830056503 10 rue du Debarcadere 75017 PARISDELESCLUZE
SIREN: 831016258 les Janissoux 24270 SAVIGNAC-LEDRIERDELET
SIREN: 903602753 103 le Perret 50620 AMIGNYDELET
SIREN: 903602753 103 le Perret 50620 AMIGNYDELFIN
SIREN: 940814866 9 impasse de Borderouge 31200 TOULOUSEDELFINANCE
SIREN: 494014814 rue Lavoisier CD 227 LIEUDIT LA JUSTICE 77720 MORMANTDELHIMMO
SIREN: 919123430 5 rue de la Gare 85120 LA CHATAIGNERAIEDELICES
SIREN: 842362998 24 rue d'Ambrail 88000 EPINALDELIMMO
SIREN: 853276244 28 rue Newton 33370 TRESSESDELIVERT
SIREN: 810439570 Ld Contournat 63160 SAINT-JULIEN-DE-COPPELDELKUR
SIREN: 497856690 2 rue Guillaume Lekeu 49100 ANGERSDELLAU
SIREN: 839472958 312 B chemin Auberge de la Jeunesse 30900 NIMESDELLIMMO
SIREN: 951833441 9 l'Echasserie 85500 BEAUREPAIREDELLOUEST
SIREN: 839100153 5 avenue des Serpentines 44200 NANTESDELMA EN COTENTIN
SIREN: 909169922 26 rue Ernest Renan 50100 CHERBOURG-EN-COTENTINDELMAS MATHIEU ET BASTIEN
SIREN: 882347115 Rieutortet RIEUTORT DE RANDON 48000 MONTS-DE-RANDONDELMAX
SIREN: 403189327 217 rue du faubourg Saint-honore 75008 PARISFAQ
1. Qu'est-ce qu'un code NAF ?
Le code NAF (Nomenclature d'Activité Française) est un identifiant attribué par l'INSEE à chaque entreprise ou établissement en France. Il décrit l'activité principale exercée par une structure et se compose de 4 chiffres et 1 lettre (par exemple, 62.01Z). Il permet de classer les entreprises selon leur secteur d'activité.
2. Quelle est la différence entre le code NAF et le code APE ?
Le code NAF et le code APE (Activité Principale Exercée) sont techniquement identiques. Le terme "code APE" est utilisé pour désigner le code NAF attribué à une entreprise ou un établissement. En résumé :
- Le code APE est l'application de ce code à une entreprise spécifique.
- Le code NAF désigne la nomenclature utilisée.
3. Comment est attribué un code NAF ?
Le code NAF est attribué automatiquement par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. L'INSEE se base sur l'activité principale déclarée par l'entreprise au moment de son enregistrement auprès du registre du commerce, de la chambre des métiers ou de l'URSSAF.
4. Peut-on modifier son code NAF ?
Oui, il est possible de modifier un code NAF si l'activité principale de l'entreprise change ou si le code attribué initialement ne correspond pas à l'activité exercée. Pour cela :
- Contactez l'INSEE via un formulaire en ligne ou par courrier.
- Fournissez des documents prouvant la nature réelle de l'activité principale (statuts, bilan d'activité, etc.). L'INSEE analysera la demande et mettra à jour le code si nécessaire.
5. Le code NAF a-t-il un impact légal ou fiscal ?
Le code NAF n’a pas d’impact direct sur les obligations légales ou fiscales d’une entreprise. Toutefois :
- Il peut être utilisé pour déterminer l'éligibilité à certaines aides ou subventions.
- Certaines conventions collectives applicables à une entreprise peuvent être déterminées par son code NAF. En cas de doute, il est conseillé de vérifier avec un expert-comptable ou un conseiller juridique.